RE: https://mamot.fr/@LaQuadrature/116335184077515735

Aujourd'hui à 14h au Conseil d'État se déroulera l'audience publique dans notre recours contre la #Hadopi ! 19 ans de combat de @LaQuadrature, 7 ans de contentieux, trois juridictions différentes, des larmes, des surprises, des énervements, ... Je vais faire un live-pouet de l'audience à partir de 14h, mais en attendant quelques explications plus précises de ce contentieux hors norme. ⬇️

Avec @FDN, @federationfdn et @franciliens, @LaQuadrature a demandé en 2019 l'abrogation d'un décret datant de 2010 qui organise la riposte graduée de la #Hadopi. Ce décret autorise la création d'un fichier qui centralise les données des personnes repérées en train de télécharger.
Ce fichier est doublement alimenté : d'un côté par les ayants droit qui repèrent une IP en train de télécharger une certaine œuvre, et de l'autre par les FAI qui communiquent à la #Hadopi l'identité civile associée aux IP flashées. Ce fichier est donc assez sensible : il permet de savoir que l'accès à internet de telle personne a servi à télécharger telle œuvre.
@blequerrec Il permet surtout d'associer globalement l'identité civile associée à une IP 😐
Le nom du warez limite c'est pas le plus important en cas de détournement du fichier 😅
@Eldeberen Je n'ai pas dit le contraire.