Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le conseil d’État
https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

#LQDN poke @jz

→ #Hadopi : la réponse graduée décapitée, le plan B de l’Arcom
https://www.linforme.com/tech-telecom/article/hadopi-la-reponse-graduee-decapitee-le-plan-b-de-l-arcom_3952.html

« [L]’Arcom nous indique qu’elle va "engager une concertation avec les ayants #droit (#SACEM, Alpa, [SCPP] et SPPF) le 6 mai puis avec les fournisseurs d’accès". Plusieurs pistes correctives sont déjà sur la table. »

« L’#Arcom concède que s’ouvre désormais "l’opportunité de s’interroger sur l’allocation de nos moyens pour lutter contre le #piratage […]" En clair, le jeu en vaut-il toujours la chandelle ? »

→ Hadopi (2009–2026)
https://www.laquadrature.net/2026/04/30/hadopi-2009-2026/

« Il revient désormais au gouvernement d’acter la mort de la Hadopi et, au lieu de tenter de la ressusciter, d’admettre enfin que le partage non-marchand de la culture en ligne ne doit pas être criminalisé. »

Et merci @LaQuadrature 

#Hadopi #partage #culture

Tout ça pour ça ?

Hadopi : la fameuse «réponse graduée» se fait dégommer par le conseil d’État

Il donne ainsi finalement (en partie) raison à la #QuadratureduNet https://mastodon.social/@LaQuadrature@mamot.fr/116493809659366200 FDN, Franciliens.net et la FFDN qui l’avaient saisi pour demander l’annulation du décret du 5 mars 2010 qui permettait à la #Hadopi puis à l’ #Arcom de mettre le dispositif en place. https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#internet #societe #actu #actualite #info #information #politique #justice #csa

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

Hadopi est morte, vive Hadopi !

L'Arcom a un plan B. Elle envisage de réclamer des FAI une déclaration sur l’honneur ou ils attestent que les données qu’ils traitent sont bien étanches les unes par rapport aux autres
D’autres modifications sont envisagées, comme celle visant à faire adopter par le législateur ou le ministère de la Culture des dispositions pour que l’Arcom ne puisse plus connaître le nom des œuvres qui ont motivé l’envoi des avertissements.

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#Hadopi