RE: https://ludosphere.fr/@ortaviz/116176238963600005

Est-ce que des #juristes peuvent nous éclairer sur ce genre de clauses de plateforme d' #écriture ?
Il y a une définition juridique des "éléments de la plateforme" qui n'implique pas le contenu créé par les utilisateur·ices ?

(Je mendie humblement vos boosts pour cette quête de vérité)

#droitdauteur #copyright

@ortaviz
Je ne suis pas juriste, et n’ai aucune légitimité
Mais en lisant le paragraphe, je ne lis pas pour autant que la plate forme revendique la propriété intellectuelle en question.

Y a t il une autre disposition dans laquelle elle le fait ?

@nazebroque Le seul complément c'est l'article 6 des CGU du site, qui redit la même chose et rajoute qu'il faut se référer au règlement de chaque concours pour des précisions sur la propriété intellectuelle (qui ne répondent que partiellement à ma question) : https://www.fyctia.com/cgu
Fyctia

Fyctia

Fyctia

@ortaviz mais dans le doute oui, ca semble pas limpide limpide

Et quand c’est flou...