Le 12 février prochain l'Assemblée Nationale examinera une proposition de loi constitutionnelle relative à l'introduction d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC), celui-ci pouvant être constitutionnel, suspensif, national ou local.
Texte complet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/instaurer_referendum_initiative_citoyenne_deliberatif_17e
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