flo_renceNov 24
La Quadrature du Net
Le fichier TES (pour « titres électroniques sécurisés ») centralise les photographies et empreintes digitales que nous donnons pour faire nos titres d'identité et lutter contre les faux documents. Il n’est censé servir qu’à cela. Pourtant, nous révélons aujourd'hui que la police se sert allègrement dans cette base de données pour identifier des personnes lors de ses enquêtes, en violation du droit. https://www.laquadrature.net/2025/11/24/la-police-detourne-le-fichier-des-passeports-et-des-cartes-didentite/
La police détourne le fichier des passeports et des cartes d’identité

Fournir sa photographie et ses empreintes quand on demande son passeport ou sa carte d’identité est plus lourd de conséquence que ce qu’on imagine. Ces données, qui sont enregistrées dans le fichier des « titres électroniques sécurisés » (TES) sont récupérées par la police par un contournement de la

La Quadrature du Net
Nov 24 at 12:07pmWeb
Show threadLa Quadrature du NetNov 24
Depuis toujours, le fichier TES est massivement critiqué pour les risques de fuites, d'abus ou de piratage qu'il crée. En centralisant au même endroit les liens entre données biométriques et identité civile de la quasi-totalité de la population, il permet à quiconque y accédant de pouvoir identifier une personne à partir de son visage ou d'une empreinte digitale.
Show threadLa Quadrature du NetNov 24
Pendant des années, on nous a promis qu'au grand jamais le TES ne pourrait être utilisé pour identifier des personnes et qu’il y avait suffisamment de garanties pour éviter les abus. Nous venons de transmettre à la CNIL des preuves démontrant pourtant que ce risque s’est bel et bien concrétisé.
Show threadLa Quadrature du NetNov 24
La police judiciaire ne dispose d’aucun accès direct au TES sauf dans les cas de terrorisme. Pourtant elle contourne cet interdit en exigeant, via des réquisitions judiciaires, que les administrations chargées de la fabrication et de la délivrance des titres leur transmettent les informations du TES. Elle s'arroge ainsi le pouvoir d'identifier toute personne, à partir de ses données biométriques, ce qui lui est normalement interdit.
Show threadLa Quadrature du NetNov 24
Aussi bien l’ANTS qui gère la partie informatique que les agents des préfectures qui instruisent les dossiers transmettent ainsi des photographies et empreintes à des policiers. Ceux-ci peuvent ensuite comparer la photo du visage à d’autres images, notamment de vidéosurveillance, pour confirmer ou infirmer leurs soupçons sur l’identité d’une personne.
Show threadLa Quadrature du NetNov 24
Cette pratique d’identification s’est développée et a été tolérée pendant des années. Pourtant, elle est totalement contraire à l’esprit du TES et aux positions du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la CNIL. Nous demandons donc que le ministère de l’Intérieur rende des comptes et soit sanctionné.
Show threadLa Quadrature du NetNov 24
Cet exemple n’est malheureusement qu’un seul symptôme du développement tentaculaire du fichage aujourd’hui en France et de l’augmentation inouïe des moyens de collecte et d’accès aux informations sur la population. Votre soutien pour combattre ce système nous est précieux, alors si vous le pouvez, n’hésitez pas à faire un don ! https://www.laquadrature.net/donner/
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La Quadrature du Net
Show threadMoniquedx 🐼Nov 24
@LaQuadrature fait, mais vous devriez réfléchir à changer de banque, vu tout ce qu'on apprend de la Bnaque pop...
Show threadFrance Shiba 🏳️‍⚧️Nov 24
@LaQuadrature #CuveÀPisse va devoir rendre des comptes
Show threadbituur esztreymNov 24

@LaQuadrature
à.chaque.fois.

à croire que quel que soit le fichier, c'est pas un bug mais une fonctionnalité.

Show threadF4GRX SébastienNov 24
@bituur_esztreym @LaQuadrature on nous prend simplement pour des c... pour des endives.
Show threadbituur esztreymNov 24
@f4grx @LaQuadrature
tu veux dire on nous prend pour des ch'tits cons ? #8¬/D
et ça fait longtemps..
Show threadF4GRX SébastienNov 24
@bituur_esztreym @LaQuadrature oh que oui
Show threadFrançois SchoubbenNov 24
@f4grx @bituur_esztreym @LaQuadrature "pour des c... Endives" --> ce raccourci marche en "belge" : endives se dit chicons 😎
Show threadbituur esztreymNov 24
@fschoubben @f4grx @LaQuadrature
je me basais là-dessus pour faire mon jeu de mots, mais ne relançons pas la guerre. ce serait trop con ;-P
Show threadFrançois SchoubbenNov 24
@bituur_esztreym @f4grx @LaQuadrature j'ai vu après 🤗
Show threadbituur esztreymNov 24
@fschoubben @f4grx @LaQuadrature
ça m'a donné l'occasion de réouvrir la vieille chronique- euh, la page de discussion : https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Discussion:Endive&oldid=159048203 un monument, il faut en convenir. qui mériterait d'exister comme page en soi.
Discussion:Endive — Wikipédia

Show threadalciNov 24
@fschoubben @f4grx @bituur_esztreym @LaQuadrature en "belge" mais aussi fans le nord de la France (là où sont produits les chicons d'ailleurs)
Show threadBohwaZNov 24
@LaQuadrature Du coup je me demande si on peut se faire retirer de ce fichier ?
Show threadMiigrateurNov 25

@bohwaz @LaQuadrature De souvenir, on peut demander via un formulaire à ce que nos données soient effacées du fichier un certain temps après avoir renouvelé sa carte CNIe, et qu'elles ne soient stockées plus qu'au format papier.
J'avais fait la démarche en espérant justement que cela limiterait un usage abusif, en rendant plus pénible l'obtention et la consultation de mes données personnelles.

À confirmer pas La Quadrature du net (et à voir si cela couvre toutes les données personnelles ou non), et à vérifier si ce droit est bien toujours respecté.

Show threadBohwaZNov 25

@Miigrateur
En fait c'est l'inverse tu ne peux pas supprimer une fois que c'est dedans (ce qui me semble incompatible avec le rgpd mais bref) mais tu peux refuser que les empreintes y soient stockées : https://www.europe1.fr/technologies/fichier-tes-il-est-possible-de-refuser-lenregistrement-de-ses-empreintes-3326120

Je l'avais fait en 2019. Déjà normalement on est censé te demander ton accord et ça n'a évidemment pas été le cas et quand j'ai demandé on m'a fait comprendre que je faisais chier, qu'il fallait aller dans le bureau à côté pour chercher la procédure papier.
@LaQuadrature

Fichier TES : il est possible de refuser l'enregistrement de ses empreintes

Chaque demandeur de carte d'identité peut désormais demander à ce que ses empreintes digitales ne soient pas versées au fichier TES.

europe1.fr
Show threadBohwaZNov 25
@Miigrateur
(Je savais pas du coup qu'on pouvait pas supprimer, je viens de voir ça... Si tu t'es fait avoir au debut... Ben c'est râpé)
@LaQuadrature
Show threadBohwaZNov 25

@Miigrateur
La CNIL semble dire que ce n'est plus possible : Lors de l’enregistrement, il n’est plus possible pour la personne concernée de refuser la numérisation de ses empreintes digitales pour la délivrance d’une carte d’identité.

En revanche, il est possible pour la personne concernée de demander à ce que l’image numérisée de ses empreintes ne soit pas conservée dans le traitement au-delà d’un délai de quatre-vingt-dix jours.....
https://www.cnil.fr/fr/le-fichier-des-titres-electroniques-securises-tes

Une copie papier est conservée.

Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)

Entre le 15 mars et le 2 août 2021, une carte nationale d’identité électronique (CNIe) va être mise en place progressivement dans un certain nombre de départements pilotes.

Show threadmelvidoNov 25
@LaQuadrature et donc des vices de forme en pagaille dans les procédures ?
Show threadBenoît B.Nov 26

@LaQuadrature

Quand on constate en #France les mêmes pratiques que dans les #USA de M. #Trump , on peut dire qu'on a un (très) sérieux problème :

> « US states give some federal agencies unlimited access to their drivers license records - and now these agencies may be using them for facial recognition, disregarding laws and human rights »

https://mastodon.xyz/@rms/115613670622703571

Richard Stallman (@[email protected])

https://techcrunch.com/2025/11/12/lawmakers-warn-democratic-governors-that-states-are-sharing-drivers-data-with-ice/ US states give some federal agencies unlimited access to their drivers license records - and now these agencies may be using them for facial recognition, disregarding laws and human rights.

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