La Quadrature du NetNov 24
Le fichier TES (pour « titres électroniques sécurisés ») centralise les photographies et empreintes digitales que nous donnons pour faire nos titres d'identité et lutter contre les faux documents. Il n’est censé servir qu’à cela. Pourtant, nous révélons aujourd'hui que la police se sert allègrement dans cette base de données pour identifier des personnes lors de ses enquêtes, en violation du droit. https://www.laquadrature.net/2025/11/24/la-police-detourne-le-fichier-des-passeports-et-des-cartes-didentite/
La police détourne le fichier des passeports et des cartes d’identité

Fournir sa photographie et ses empreintes quand on demande son passeport ou sa carte d’identité est plus lourd de conséquence que ce qu’on imagine. Ces données, qui sont enregistrées dans le fichier des « titres électroniques sécurisés » (TES) sont récupérées par la police par un contournement de la

La Quadrature du Net
Show threadBohwaZNov 24
@LaQuadrature Du coup je me demande si on peut se faire retirer de ce fichier ?
Show threadMiigrateurNov 25

@bohwaz @LaQuadrature De souvenir, on peut demander via un formulaire à ce que nos données soient effacées du fichier un certain temps après avoir renouvelé sa carte CNIe, et qu'elles ne soient stockées plus qu'au format papier.
J'avais fait la démarche en espérant justement que cela limiterait un usage abusif, en rendant plus pénible l'obtention et la consultation de mes données personnelles.

À confirmer pas La Quadrature du net (et à voir si cela couvre toutes les données personnelles ou non), et à vérifier si ce droit est bien toujours respecté.

Show threadBohwaZNov 25

@Miigrateur
En fait c'est l'inverse tu ne peux pas supprimer une fois que c'est dedans (ce qui me semble incompatible avec le rgpd mais bref) mais tu peux refuser que les empreintes y soient stockées : https://www.europe1.fr/technologies/fichier-tes-il-est-possible-de-refuser-lenregistrement-de-ses-empreintes-3326120

Je l'avais fait en 2019. Déjà normalement on est censé te demander ton accord et ça n'a évidemment pas été le cas et quand j'ai demandé on m'a fait comprendre que je faisais chier, qu'il fallait aller dans le bureau à côté pour chercher la procédure papier.
@LaQuadrature

Fichier TES : il est possible de refuser l'enregistrement de ses empreintes

Chaque demandeur de carte d'identité peut désormais demander à ce que ses empreintes digitales ne soient pas versées au fichier TES.

europe1.fr
Show threadBohwaZ
@Miigrateur
(Je savais pas du coup qu'on pouvait pas supprimer, je viens de voir ça... Si tu t'es fait avoir au debut... Ben c'est râpé)
@LaQuadrature
Nov 25 at 9:07pmWeb
Show threadBohwaZNov 25

@Miigrateur
La CNIL semble dire que ce n'est plus possible : Lors de l’enregistrement, il n’est plus possible pour la personne concernée de refuser la numérisation de ses empreintes digitales pour la délivrance d’une carte d’identité.

En revanche, il est possible pour la personne concernée de demander à ce que l’image numérisée de ses empreintes ne soit pas conservée dans le traitement au-delà d’un délai de quatre-vingt-dix jours.....
https://www.cnil.fr/fr/le-fichier-des-titres-electroniques-securises-tes

Une copie papier est conservée.

Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)

Entre le 15 mars et le 2 août 2021, une carte nationale d’identité électronique (CNIe) va être mise en place progressivement dans un certain nombre de départements pilotes.