Mastodawn

Je n'aime pas beaucoup la campagne de communication des consortia DEAL et Couperin sur le thème "#OpenAccess Means CC BY". https://www.couperin.org/services-et-activites/activites/licences-cc/ Ils déconseillent la clause "non-commercial" (NC) des licences #creativecommons en arguant que, si on choisit NC et qu'on cède ses droits commerciaux exclusifs à un éditeur, c'est open bar pour ce dernier qui revendra nos publis à des boîtes d'IA. Pas faux. Mais la meilleure solution n'est-elle pas plutôt la non-cession des droits et une publication en open access avec clause NC ? Est-ce naïf de ma part ? Intéressé par vos retours.

Recommandations < Couperin

Célian Godefroid Apr 7, 2025

@arthurperret Gageons que Couperin ne s'engage pas outre mesure, qui contrevient aux recommandations de ses groupes de travail (que j'ai moi-même rédigées...)

La clause NC n'est pas libre, et empêche la réutilisation dans des projets libres, ie. Wikipédia. De plus, vouloir se prémunir contre les usages commerciaux constitue à mon sens une erreur de prisme : la valeur pécuniaire d'une recherche réside dans l'exclusivité dont en disposent des éditeurs commerciaux, qui vendent un accès exclusif au résultat. Empêcher l'exclusivité (par une CC-BY) fait grandement baisser son "intérêt commercial" : l'oeuvre sera gratuitement accessible ailleurs.

Célian Godefroid Apr 7, 2025

@arthurperret N'oublions pas non plus que la loi française exige que les données de la recherche publique soient publiées sous licence spécifiquement libre, donc exit la CC-BY-NC. Certains programmes de recherche ont des exigences similaires, y compris pour les publications finales. Enfin, même si la mise en oeuvre est plus complexe, les licences Creative Commons ne sont pas toujours autorisées en droit français, et il faut leur préférer la Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0), qui est l'équivalent de la CC-BY.

Les travaux complets du groupe de travail juridique de Couperin : https://gtso.couperin.org/gtjuridique/

Groupe Juridique < Groupe de travail science ouverte

Arthur Perret Apr 7, 2025

@CelianGodefroid Je découvre avec intérêt votre travail dans le cadre de ce GT. Surtout la définition/distinction entre licence "libre" et "de libre diffusion", qui m'intrigue. D'où vient-elle ? Littérature scientifique ? Droit français ? Autre ?

Célian Godefroid Apr 7, 2025

@arthurperret C'est une distinction qui existe parmi les sociétés savantes du libre : une licence libre a pour particularité de permettre de librement utiliser, adapter, modifier, distribuer une oeuvre, sans limitation notamment dans ses finalités. Une licence qui empêche l'utilisation commerciale limite les finalités de réutilisation d'une oeuvre, et la seule garantie absolue qu'elle offre est alors la libre diffusion de l'oeuvre, d'où ce nom de licence.

Arthur Perret Apr 7, 2025

@CelianGodefroid Merci pour ces réponses. J'en profite :

- L'argument de DEAL/Couperin repose sur la peur des auteurs d'une exploitation commerciale déplaisante de leurs œuvres (ex: revente à des boîtes d'IA). Si on veut se prémunir de ce risque la clause NC n'est-elle pas plus protectrice que la simple CC BY ?

- "La loi française" : si vous parlez de la LPRN, pour les publications concernées, la diffusion en open access par l'auteur ne peut justement pas faire l'objet d'une exploitation commerciale. Auquel cas la clause NC serait au contraire à recommander, comme le fait Lionel Maurel dans ce webinaire : https://www.ccsd.cnrs.fr/2023/09/du-bon-usage-des-licences-dans-le-cadre-du-depot-dans-hal/

Du bon usage des licences dans le cadre du dépôt dans HAL

Célian Godefroid Apr 7, 2025

1- C'est pas très juridique, mais je pense que la valeur d'une licence plie face au principe de réalité, et on sait pertinemment que dès lors qu'un contenu se trouve en ligne, qu'il soit sous droit d'auteur, CC-BY, CC-BY-NC ou autre, il est immédiatement pillé par les scrapers d'IA. Choisir une licence libre a au moins l'avantage d'autoriser tout le monde à le faire.

Célian Godefroid Apr 7, 2025

@arthurperret 2- Je m'abstiendrai de contredire Lionel Maurel, déjà parce que je suis d'accord avec lui 99% du temps, ensuite parce qu'il est un bien plus éminent expert que moi. Je ne suis pas sûr de comprendre sur quoi il recommande la NC. Mais sur les articles publiés après embargo, la LPRN ne prévoit pas de "retour de droits", les droits de l'article restent la propriété de l'éditeur à qui ils ont été cédés. La loi n'autorise que le dépôt sur une archive ouverte (sans but commercial). Utiliser une quelconque licence CC reviendrait à user de droits qui n'appartiennent plus à l'auteur, mais à l'éditeur. Il faut indiquer la licence Copyright/Droit d'auteur.

Arthur Perret Apr 7, 2025

@CelianGodefroid La LPRN autorise l'auteur à diffuser la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, y compris lorsqu'il a cédé ses droits exclusifs pour l'article publié (dans une revue payante par exemple). En revanche, le manuscrit ainsi diffusé ne peut pas être exploité commercialement. C'est dans ce contexte que L. Maurel conseillait de diffuser le manuscrit sous licence CC BY-NC par exemple.

Célian Godefroid Apr 7, 2025

@arthurperret J'ai une lecture différente de l'article L. 533-4 du Code de la recherche : je pense que cet article n'ouvre à l'auteur de la publication qu'un droit de diffusion limité au dépôt de la publication sur une archive ouverte du texte de l'article, pour en permettre la lecture. L'article prévoit que le texte ne pourra faire l'objet d'une exploitation. Mais l'article ne dit pas que la cession de droits consentie à l'éditeur sur le texte de l'article cesse d'être valide. De fait les droits patrimoniaux de reproduction, de partage et d'adaptation restent dans l'escarcelle de l'éditeur, ce qui s'oppose à l'utilisation d'une quelconque CC, même CC-BY-NC.

Célian Godefroid Apr 7, 2025

@arthurperret À mon sens, l'interdiction de faire un usage commercial des articles déposés en accès ouvert (suite à un délai d'embargo si droit d'auteur, ou immédiatement si open access par l'éditeur) vise à empêcher des revues prédatrices de se servir dans les articles déposés dans HAL pour garnir leurs pages.

Une licence interdisant la réutilisation commerciale serait redondante : l'interdiction par la loi de faire un usage commercial vient déjà interdire une telle pratique, l'auteur n'a pas à le faire.

Selon moi, s'il y a cession de droits exclusive au profit d'un éditeur, le dépôt sous embargo doit indiquer une licence "Copyright/Droit d'auteur".

Célian Godefroid Apr 7, 2025

@arthurperret Et si l'article est publié auprès de l'éditeur sous une licence libre ou de libre diffusion, alors il peut être placé sous cette même licence dans l'archive ouverte dans laquelle il sera déposé.

Je détaille un peu plus ce cheminement dans cette note pour le GTSO Juridique : https://gtso.couperin.org/wp-content/uploads/2024/11/FicheGTSOJuri-licences.pdf

Arthur Perret Apr 7, 2025

@CelianGodefroid Merci. Les précisions étaient nécessaires et sont appréciées.

Pas convaincu par "libre" > "libre diffusion". Ça me paraît plus idéologique que pragmatique. (Un texte CC BY-NC ne peut pas être inclus tel quel dans Wikipédia mais on le citer comme source et y renvoyer via un lien. Et il y a le régime de la citation courte.)

Je continue à pencher pour la non-cession des droits à l'éditeur (quand on peut la négocier) + diffusion sous licence type CC BY-NC. Clairement l'enjeu n'est pas économique (≠ se faire des sous) mais symbolique (= ne pas renoncer à son droit d'attaquer la contrefaçon, surtout quand elle participe à une économie en roue libre).

Célian Godefroid Apr 7, 2025

@arthurperret Dans une économie numérique mondiale où les dés sont de toute façon pipés en faveur des grandes plateformes et des géants du web, je pense que la symbolique commanderait au contraire de reconnaître que les "grands" s'arrogent de toute façon les droits qu'ils veulent, et par conséquent, de donner aux "petits" l'autorisation de faire la même chose.

Mais c'est clairement de la préférence personnelle et les deux approches se comprennent, à mon sens !!

Arthur Perret Apr 7, 2025

@CelianGodefroid Ok, donc on est d'accord que c'est une question pratique/économique/politique plus que juridique. Je maintiens mon point de vue : le fait que certains pillent ne justifie pas de donner a priori l'autorisation d'usage commercial à quiconque. Je suis conscient que combattre les usages illégaux est difficile (peut-être plus simple quand on est une institution qu'un individu) mais ça n'empêche pas de vouloir garder la prérogative d'accorder l'autorisation au cas par cas.

Célian Godefroid Apr 7, 2025

@arthurperret Vouloir conserver le choix au cas par cas des usages commerciaux de son travail est parfaitement compréhensible, mais à titre personnel je pense que dans une immense majorité des cas l'enjeu économique est largement surévalué (et que le chercheur ou la chercheuse en question surestime les potentielles retombées économiques pour lui/elle dans ce cas), et que ces enjeux doivent être contrebalancés avec les implications d'apposer une licence "non-libre" en termes de restrictions d'usages que cela entraînera, notamment au sein de projets exigeant une licence libre (comme, une fois de plus, Wikipédia).

Denkodama Apr 7, 2025

@arthurperret Bonjour ! Je ne suis pas expert mais je plussoie certains points, notamment le fait que les boîtes qui entraînent des IA se fichent éperdument de la licence.
En ce qui me concerne j'utilise la CC-BY-SA / Licence Art Libre, histoire que, pour les utilisatrices et utilisateurs respectant la licence, les dérivés restent dans les communs. Le genre de truc qui freine les grosses boîtes (enfin, celles qui respectent la licence, toujours, hein...)

Gaëtan Leurent Apr 7, 2025

@arthurperret
De toute façon, les boites d'IA comme Meta vont aspirer les publis sur libgen sans se préoccuper du droit d'auteur, donc la question est assez théorique...

https://next.ink/165077/ia-meta-aurait-entraine-son-modele-llama-sur-la-librairie-clandestine-libgen/

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