Orange condamné en appel à verser 650 000 € à Entr'Ouvert pour non-respect de la licence GPL

https://www.legalis.net/actualite/orange-condamne-a-650-000-e-pour-non-respect-de-la-licence-gpl/

Félicitation à @entrouvert, un beau combat et une belle nouvelle pour le libre

(L'arrêt complet du 14 février 2024 : https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-paris-pole-5-ch-1-arret-du-14-fevrier-2024/ )

Mise à jour :
Les deux articles étaient en libre accès tout à l'heure, mais ce n'est plus le cas :(

L'article qui résume le jugement
https://web.archive.org/web/20240216164701/https://www.legalis.net/actualite/orange-condamne-a-650-000-e-pour-non-respect-de-la-licence-gpl/

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Les deux articles étaient en libre accès tout à l'heure, mais ce n'est plus le cas :(

@aprilorg @entrouvert Oui, gagner contre une telle structure c'est beau.

Et honte à Orange d'avoir forcé Entr'ouvert à autant de démarches pour faire respecter les règles du jeu et leurs droits légitimes.

Bien fait pour leur gueule.

@aprilorg @entrouvert une version lisible pour le commun des mortels? ce lien requiert un login

@hub @entrouvert

Les deux articles étaient en libre accès tout à l'heure, mais ce n'est plus le cas :(

L'article qui résume le jugement
https://web.archive.org/web/20240216164701/https://www.legalis.net/actualite/orange-condamne-a-650-000-e-pour-non-respect-de-la-licence-gpl/

Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Orange condamné à 650 000 € pour non-respect de la licence GPL

L’actualité du droit des nouvelles technologies

Non-respect de la licence GPL: Orange condamné en appel - ZDNET

Open Source : La cour d’appel de Paris a condamné Orange à payer 650.000 euros à la société coopérative Entr’Ouvert pour ne pas avoir respecté la licence GNU GPL v2.

ZDNET
@aprilorg @entrouvert On parle de "droits d'auteur", c'est normal pour un logiciel libre? GPL c'est bien du libre ou pas? Déso, je suis noob.
@ZoidbergForPresident @entrouvert les logiciels sont couverts par le droit d’auteur. Le ou la titulaire des droits décide des modalités de diffusion et d’utilisation de son œuvre. La licence du logiciel permet de préciser les droits accordés aux personnes qui vont utiliser le logiciel. Les licences libres garantissent quatre libertés : utiliser, étudier, modifier, redistribuer. Certains licences libres (comme la GNU GPL) obligent à ce que les versions modifiées et diffusées restent libres. 1/2

@ZoidbergForPresident @entrouvert Dans le cas Entr'ouvert vs Orange, la bibliothèque Lasso, développée par Entr'ouvert, est sous la licence GNU GPL.

Pour en savoir plus sur les licences libres voir https://www.gnu.org/licenses/licenses.html

Voir aussi le diaporama de François Pellegrini (qui a écrti un livre sur le sujet avec Sébastien Canevet) https://dept-info.labri.fr/ENSEIGNEMENT/droitlog/lpro/cours/droit-log_ads_fr1_20220905.pdf 2/2

Licenses - GNU Project - Free Software Foundation

@aprilorg @ZoidbergForPresident
Si tu veux creuser un peu, je t’invite à fouiner dans les supports ci-dessous, et de fouiller dans les références à la fin.

Doit y avoir aussi les enregistrements vidéo de DEVOXX et @capitoledulibre, mais je préfère le support écrit.

Ils sont sous CC-BY-SA, fais-toi plaisir  

https://speakerdeck.com/pylapp/comment-aborder-et-contribuer-sereinement-a-un-projet-open-source?slide=51

https://speakerdeck.com/pylapp/licences-open-source-entre-guerre-de-clochers-et-radicalite

https://speakerdeck.com/pylapp/comment-choisir-les-bons-composants-open-source-capitole-du-libre-2023

#opensource #FLOSS #FLOSES #libre

Comment aborder et contribuer sereinement à un projet open source ? (Masterclass Université Toulouse III)

Aujourd'hui l'open source est consubstanciel de l'informatique. Que ce soit en terme de lignes de code, d'emplois ou de parts de marché, l'open source a un poids énorme. Toutefois, c'est aussi une chose intimidante de prime abord, surtout quand on veut apporter ses premières contributions voire publier un projet entier. Il est normal d'avoir des craintes, des inquiétudes, et de vouloir chercher plus de tranquillité d'esprit. Comment s'y retrouver avec les principales licences sans s'exposer à des litiges et procès ? Quelles sont les règles et réflexes pour avoir un dépôt propre, ainsi qu'un contexte de travail avec des règles bien établies ? Comment protéger ses droits moraux et patrimoniaux, surtout en travaillant à plusieurs ? Comment bien préparer ses contributions sans oublier les humains qui sont impliqués ? Cette présentation va tenter de répondre à ces questions, avec des conseils, références et bonnes pratiques à partager pour bien se lancer ! Support de présentation sous licence CC BY-SA. Vous avez aimé ce support ? Offrez-moi une bière, merci <3 (https://pylapersonne.info/buymeacoffee)

Speaker Deck

@ZoidbergForPresident @aprilorg @entrouvert En France, tout logiciel (ou autre œuvre) est automatiquement protégée par le droit d’auteur, les licences libres sont un contrat relatif au droit d’auteur et encadrant les droits accordés aux réutilisateurs.

Ce qui est intéressant ici est que le tribunal a apprécié l’originalité du logiciel : même si a priori le droit protège toutes les œuvres, un tribunal peut refuser la protection si ce n’est pas « suffisamment original » (ex. photo trop banale).

@aprilorg @entrouvert
- Appel d'offre en 2005
- Entr'ouvert porte plainte en 2011
- jugement, cour d'appel puis de cassation
- 13 ans à attendre que des gens compétents s'exprime sur cette affaire.
C'est chose faite!
Bravo pour le courage de ces actions en justice, pour la patience et pour cette jurisprudence mise en place.

RESPECT DES LICENCES !