Orange condamné en appel à verser 650 000 € à Entr'Ouvert pour non-respect de la licence GPL

https://www.legalis.net/actualite/orange-condamne-a-650-000-e-pour-non-respect-de-la-licence-gpl/

Félicitation à @entrouvert, un beau combat et une belle nouvelle pour le libre

(L'arrêt complet du 14 février 2024 : https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-paris-pole-5-ch-1-arret-du-14-fevrier-2024/ )

Mise à jour :
Les deux articles étaient en libre accès tout à l'heure, mais ce n'est plus le cas :(

L'article qui résume le jugement
https://web.archive.org/web/20240216164701/https://www.legalis.net/actualite/orange-condamne-a-650-000-e-pour-non-respect-de-la-licence-gpl/

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