Orange condamné en appel à verser 650 000 € à Entr'Ouvert pour non-respect de la licence GPL

https://www.legalis.net/actualite/orange-condamne-a-650-000-e-pour-non-respect-de-la-licence-gpl/

Félicitation à @entrouvert, un beau combat et une belle nouvelle pour le libre

(L'arrêt complet du 14 février 2024 : https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-paris-pole-5-ch-1-arret-du-14-fevrier-2024/ )

Mise à jour :
Les deux articles étaient en libre accès tout à l'heure, mais ce n'est plus le cas :(

L'article qui résume le jugement
https://web.archive.org/web/20240216164701/https://www.legalis.net/actualite/orange-condamne-a-650-000-e-pour-non-respect-de-la-licence-gpl/

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@aprilorg @entrouvert
- Appel d'offre en 2005
- Entr'ouvert porte plainte en 2011
- jugement, cour d'appel puis de cassation
- 13 ans à attendre que des gens compétents s'exprime sur cette affaire.
C'est chose faite!
Bravo pour le courage de ces actions en justice, pour la patience et pour cette jurisprudence mise en place.

RESPECT DES LICENCES !