Zakarisz Ghent 🩣Nov 14, 2023
La Quadrature du Net
@disclose rĂ©vĂšle que depuis des annĂ©es, en se sachant dans l'illĂ©galitĂ© la plus totale, la police nationale a recouru au logiciel de l'entreprise israĂ©lienne #Briefcam, qui permet d'automatiser l’analyse des images de vidĂ©osurveillance. Cette solution comporte une option « reconnaissance faciale Â» qui serait, d'aprĂšs Disclose, « activement utilisĂ©e Â». https://disclose.ngo/fr/article/la-police-nationale-utilise-illegalement-un-logiciel-israelien-de-reconnaissance-faciale/
Disclose.ngo

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Disclose.ngo
Nov 14, 2023 at 5:59pmWeb
Show threadLa Quadrature du NetNov 14, 2023
Cela fait désormais prÚs de cinq ans qu'à travers la campagne Technopolice, La Quadrature du Net, en lien avec des collectifs partout dans le pays, documente l'usage illégal de la vidéosurveillance algorithmique par les forces de police municipale. De fortes présomptions existaient quant à son utilisation par la police nationale.
https://technopolice.fr/
Technopolice

MANIFESTE La « Smart City » rĂ©vĂšle son vrai visage : celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain Ă  des fins policiĂšres. En septembre 2019, des associations et collectifs militants ont donc lancĂ© la campagne Technopolice, afin de documenter ces dĂ©rives et d'organiser la rĂ©sistance.

Technopolice
Show threadLa Quadrature du NetNov 14, 2023
Il faut se souvenir de Gérald Darmanin qui, l'an dernier en préparation des débats sur l'article 10 de la loi Jeux Olympiques, reconnaissait qu'il n'existait aucune base légale pour l'utilisation policiÚre de ces technologies d'analyse automatisée.
Show threadLa Quadrature du NetNov 14, 2023
L'intelligence artificielle transforme radicalement l'Ă©conomie politique de la vidĂ©osurveillance, raison pour laquelle nous refusons la VSA. MĂȘme dans le cadre d'enquĂȘtes judiciaires, l'État se devrait au minimum de prĂ©voir une base juridique claire pour l'encadrer.
Show threadLa Quadrature du NetNov 14, 2023
Tout aussi choquant est le sentiment d'impunitĂ© gĂ©nĂ©ralisĂ© que rĂ©vĂšle cette affaire. Les cadres de la Direction GĂ©nĂ©rale de la Police Nationale, de mĂȘme que les ministres successifs, ont sciemment organisĂ© le secret par peur de la controverse, se sachant hors du droit.
Show threadLa Quadrature du NetNov 14, 2023
Rappelons-le : « Le fait de collecter des données à caractÚre personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. » (cf. art. 226-18 et -19 du code pénal). https://www.cnil.fr/fr/les-sanctions-penales
Les sanctions pénales

Les articles 40 et 41 (Chapitre VI - Dispositions pĂ©nales) de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e Article 40 Les infractions aux dispositions de la prĂ©sente loi sont prĂ©vues par la section 5 du chapitre VI du titre II du livre II du code pĂ©nal.

Show threadLa Quadrature du NetNov 14, 2023
Par ailleurs, tout·e fonctionnaire est tenu·e de signaler sur le champ une infraction dont il ou elle aurait connaissance au procureur (article 40 du code de procédure pénale). Enfin, Disclose explique que pour financer le renouvellement des licences Briefcam, « la hiérarchie policiÚre a pioché dans le "fonds concours drogue" ». Ce qui pourrait s'apparenter à du détournement de fonds publics.
Show threadLa Quadrature du NetNov 14, 2023
Ces faits sont extrĂȘmement graves. L'impuissance chronique Ă  laquelle se condamnent les contre-pouvoirs institutionnels, de la CNIL Ă  l'IGPN, est elle aussi symptomatique d'une crise systĂ©mique de l'État de droit.
Show threadLa Quadrature du NetNov 14, 2023
L'actualité donne d'ailleurs une nouvelle et triste illustration de cette coupable inaction : la CNIL s'est contentée d'un « rappel à l'ordre » à l'encontre de deux ministÚres aprÚs le détournement de fichiers et l'envoi au printemps dernier de 2 millions de messages de propagande destinés à manipuler l'opinion au sujet de la réforme des retraites. https://www.lemonde.fr/pixels/article/2023/11/14/donnees-personnelles-la-cnil-recadre-deux-ministeres-apres-l-envoi-de-2-millions-de-messages-vantant-la-reforme-des-retraites_6200020_4408996.html
DonnĂ©es personnelles : la CNIL recadre deux ministĂšres aprĂšs l’envoi de 2 millions de messages vantant la rĂ©forme des retraites

Les ministĂšres de Bruno Le Maire et de Stanislas GuĂ©rini ont Ă©tĂ© « rappelĂ©s Ă  l’ordre Â» pour avoir envoyĂ©, en plein dĂ©bat sur la rĂ©forme des retraites, un message en vantant les mĂ©rites Ă  plus de 2 millions de fonctionnaires.

Le Monde
Show threadLa Quadrature du NetNov 14, 2023
Notre rĂ©action : https://www.laquadrature.net/2023/11/14/videosurveillance-algorithmique-a-la-police-nationale-des-revelations-passibles-du-droit-penal/
Vidéosurveillance algorithmique à la police nationale : des faits passibles du droit pénal

Dans un article publiĂ© aujourd'hui, le mĂ©dia d'investigation Disclose rĂ©vĂšle que depuis des annĂ©es, en se sachant dans l'illĂ©galitĂ© la plus totale, la police nationale a recouru au logiciel de l'entreprise israĂ©lienne Briefcam, qui permet d'automatiser l’analyse des images de vidĂ©osurveillance. Cett

La Quadrature du Net
Show threadRoturier ⏚Nov 14, 2023
@LaQuadrature
C'est qui le fusible démissionnaire?
Show threadDeuzelleNov 15, 2023
@roturier @LaQuadrature depuis 2017, il n'y a mĂȘme plus de fusible.
Show threadYaplucaNov 14, 2023

@LaQuadrature

Bob, en vertu de l'article 40 , signalement auprÚs du procureur de la République. (Boulot de députés, non ?)

Ça fera un deuxiĂšme ministre devant la cour de justice de la RĂ©publique ....😂😡

Show threadloranoNov 15, 2023
@LaQuadrature Décevant, injuste et révoltant. Comment puis-je aider ?
Show threadstanlogNov 14, 2023
@LaQuadrature @disclose Comment pouvons-nous porter plainte contre ces pratiques ? Quelle action collective mener ? J'en ai pour ma part assez de ces passe-droits que se donnent ces services et gouvernements successifs, reprĂ©sentants de l'Ă©tat de droit qui devraient ĂȘtre exemplaires et sont au final des magouilleurs.
Show threadAdarrNov 15, 2023
@LaQuadrature
Le véritable problÚme ce n'est pas que tout le monde s'en fout ?
Ce communiqué de la quadrature est la seule source qui remonte cette information. Dans les actualités, rien...
Quels outils de contre pouvoir avons-nous Ă  notre disposition ?
@disclose