La Quadrature du Net : qu’est-ce que la loi autorise ?
https://www.republicain-lorrain.fr/faits-divers-justice/2025/05/23/la-quadrature-du-net-qu-est-ce-que-la-loi-autorise

Selon Bastien Le Querrec, juriste de l’association La Quadrature du Net, « tout ce qui n’est pas une image de caméra enregistrée depuis trente jours et transmis à un Centre de supervision urbain n’est pas légal ». Près de deux cents villes utilisent pourtant l’analyse algorithmique de type #BriefCam. Or, le tribunal administratif de #Grenoble...

Pour le juriste de l’association La Quadrature du Net qui « promeut et défend les libertés fondamentales dans un environnement numérique », la loi n’autorise pas grand-chose en matière d’ #IA.

#lqdn

La Quadrature du Net : qu’est-ce que la loi autorise ?

Selon Bastien Le Querrec, juriste de l’association La Quadrature du Net, « tout ce qui n’est pas une image de caméra enregistrée depuis trente ...

Le Républicain Lorrain

L’industrie de la surveillance israélienne, les flics et nous

4 juin 2025, 19:00:00 CEST - GMT+2 - 4 Rue d'Anderlecht - Anderlechtsesteenweg, 1000, Brussels, Belgium

https://agenda.collectifs.net/events/e95e8a79-9f55-45ef-a9de-e15904a165e4

Pour le gouvernement, il s’agit d’imposer coûte que coûte ces technologies, et ce alors même que des experts indépendants de l'ONU viennent de dénoncer le caractère disproportionné de ces déploiements.

Ce coup de butoir intervient juste après une décision historique obtenue de haute lutte dans l'« affaire Moirans » – du nom de cette petite commune isèroise qui a acquis le logiciel de VSA de l'entreprise #Briefcam.

"Malgré des performances décevantes, la vidéosurveillance algorithmique testée aux JO de Paris fascine collectivités territoriales et pouvoirs publics. Derrière cet engouement, un lobby s’efforce de construire l’acceptation sociale de ces logiciels sécuritaires pour qu’ils puissent être imposés dans notre quotidien."
Thomas Jusquiame : https://www.off-investigation.fr/videosurveillance-un-lobby-au-coeur-de-la-republique/

#sécurité #reconnaissanceFaciale #vidéosurveillance #surveillance #surveillanceAlgorithmique #viePrivée #IA #AN2V #CSF #police #antiTerrorisme #Briefcam #OffInvestigation

Vidéosurveillance : un lobby au cœur de la République

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Investigation

La surveillance et les libertés, grandes oubliées du sommet sur l’IA
https://www.mediapart.fr/journal/france/140225/la-surveillance-et-les-libertes-grandes-oubliees-du-sommet-sur-l-ia

Mediapart fait le point avec la professeure de droit public Lucie Cluzel-Métayer […]

Ces débats animent également les tribunaux administratifs, où ces dispositifs sont régulièrement contestés. L’association de défense des libertés La Quadrature du Net recense ainsi, dans son projet « #Technopolice », les multiples projets de collectivités territoriales visant à installer des dispositifs de surveillance algorithmique. Ces installations, souvent faites au nom d’une « expérimentation », s’avèrent souvent illégales.

#Briefcam #LQDN #surveillance #IA

La surveillance et les libertés, grandes oubliées du sommet sur l’IA

Mediapart fait le point avec la professeure de droit public Lucie Cluzel-Métayer et la chargée de plaidoyer d’Amnesty International Katia Roux sur les technologies de surveillance algorithmique existantes et sur le droit les encadrant.

Mediapart

#videosurveillance algorithmique : le logiciel Briefcam de nouveau épinglé
https://www.lagazettedescommunes.com/968667/videosurveillance-algorithmique-le-logiciel-briefcam-de-nouveau-epingle/

Quels enseignements tirez-vous du jugement, rendu à la fin janvier 2025, du tribunal administratif de Grenoble, saisi par l’association La Quadrature du net, à propos de l’utilisation par la commune de #Moirans dans l’Isère du logiciel d’analyse vidéo algorithmique #Briefcam?

#LQDN #VSA

Vidéosurveillance algorithmique : le logiciel Briefcam de nouveau épinglé

Dans un entretien à La Gazette, Garance Mathias, avocate spécialisée sur le numérique, tire les enseignements du jugement du tribunal administratif de Grenoble, qui vient d’ordonner à une commune de l’Isère de cesser l’utilisation du logiciel d’analyse vidéo algorithmique Briefcam.

La Gazette des Communes
Victoire contre l’usage du logiciel #Briefcam de #vidéosurveillance algorithmique : le tribunal administratif a annulé la décision de la maire de Moirans. Une décision historique pour les associations qui combattent l’utilisation de la #VSA.
https://www.ldh-france.org/enfin-un-jugement-qui-devrait-mettre-un-coup-darret-a-lutilisation-de-la-vsa/
Enfin un jugement qui devrait mettre un coup d’arrêt à l’utilisation de la VSA ! - LDH

Communiqué LDH Enfin un jugement qui devrait mettre un coup d’arrêt à l’utilisation de la VSA !

LDH
Victoire contre l’usage du logiciel #Briefcam de #vidéosurveillance algorithmique : le tribunal administratif a annulé la décision de la maire de Moirans. Une décision historique pour les associations qui combattent l’utilisation de la #VSA.
https://www.ldh-france.org/enfin-un-jugement-qui-devrait-mettre-un-coup-darret-a-lutilisation-de-la-vsa/
Enfin un jugement qui devrait mettre un coup d’arrêt à l’utilisation de la VSA ! - LDH

Communiqué LDH Enfin un jugement qui devrait mettre un coup d’arrêt à l’utilisation de la VSA !

LDH

#SurveillanceGénéralisée #Briefcam #VSA

Enfin un jugement qui devrait mettre un coup d'arrêt à l'utilisation de la VSA !

Communiqué de la @LDH_Fr suite à la victoire juridique contre la #VidéoSurveillanceAlgorithmique, aux côtés de @LaQuadrature, du Syndicat des avocats de France et du @smagistrature

👉 https://grenoble.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/la-mise-en-aeuvre-par-la-commune-de-moirans-du-logiciel-briefcam-censuree-par-le-tribunal

La LDH ne peut que se réjouir de cette décision du tribunal administratif de Grenoble, « victoire historique » pour les associations qui combattent l’utilisation de la vidéosurveillance et plus particulièrement la vidéosurveillance algorithmique (VSA).

La mise en œuvre par la commune de Moirans du logiciel « Briefcam » censurée par le tribunal - Tribunal administratif de Grenoble

Le tribunal administratif a annulé la décision de la maire de Moirans d’utiliser le logiciel « Briefcam » d’analyse algorithmique des images de vidéosurveillance, après un recours porté par l’association La Quadrature du Net et un habitant. Après avoir considéré que ce logiciel permettait de procéder à des traitements relevant du droit des données à caractère personnel, le tribunal releve que la mise en œuvre du logiciel sur le territoire de la commune de Moirans n’avait été accompagnée de la détermination d’aucune finalité déterminée et explicite et d’aucune garantie de nature à sauvegarder le droit au respect de la vie privée des administrés.

Tribunal administratif de Grenoble

[France] Victoire juridique contre la vidéosurveillance algorithmique
https://stuut.info/France-Victoire-juridique-contre-la-videosurveillance-algorithmique-5626

L’affaire opposant La Quadrature du Net à la ville de #Moirans, en Isère, s’achève par une décision reconnaissant l’illégalité du logiciel de vidéosurveillance algorithmique Briefcam. La justice ordonne à la commune de cesser immédiatement l’utilisation de ce logiciel. Le logiciel de #Briefcam est installé en toute opacité dans de très nombreuses communes de France. Techniquement, il permet d’appliquer des filtres algorithmiques sur les images de #videosurveillance pour suivre ou retrouver les personnes en fonction de leur apparence…

#LQDN #VSA

[France] Victoire juridique contre la vidéosurveillance algorithmique

L’affaire opposant La Quadrature du Net à la ville de Moirans, en Isère, s’achève par une décision reconnaissant l’illégalité du logiciel de vidéosurveillance algorithmique Briefcam. La justice ordonne à la commune de cesser immédiatement l’utilisation de ce logiciel. Le logiciel de Briefcam est installé en toute opacité dans de très nombreuses communes de France. Techniquement, il permet d’appliquer des filtres algorithmiques sur les images de vidéosurveillance pour suivre ou retrouver (...)

Stuut