Cela fait désormais près de cinq ans qu'à travers la campagne Technopolice, La Quadrature du Net, en lien avec des collectifs partout dans le pays, documente l'usage illégal de la vidéosurveillance algorithmique par les forces de police municipale. De fortes présomptions existaient quant à son utilisation par la police nationale.
https://technopolice.fr/

Il faut se souvenir de Gérald Darmanin qui, l'an dernier en préparation des débats sur l'article 10 de la loi Jeux Olympiques, reconnaissait qu'il n'existait aucune base légale pour l'utilisation policière de ces technologies d'analyse automatisée.

L'intelligence artificielle transforme radicalement l'économie politique de la vidéosurveillance, raison pour laquelle nous refusons la VSA. Même dans le cadre d'enquêtes judiciaires, l'État se devrait au minimum de prévoir une base juridique claire pour l'encadrer.

Tout aussi choquant est le sentiment d'impunité généralisé que révèle cette affaire. Les cadres de la Direction Générale de la Police Nationale, de même que les ministres successifs, ont sciemment organisé le secret par peur de la controverse, se sachant hors du droit.

Rappelons-le : « Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. » (cf. art. 226-18 et -19 du code pénal). https://www.cnil.fr/fr/les-sanctions-penales

Par ailleurs, tout·e fonctionnaire est tenu·e de signaler sur le champ une infraction dont il ou elle aurait connaissance au procureur (article 40 du code de procédure pénale). Enfin, Disclose explique que pour financer le renouvellement des licences Briefcam, « la hiérarchie policière a pioché dans le "fonds concours drogue" ». Ce qui pourrait s'apparenter à du détournement de fonds publics.