Rachel AbdallahMar 26, 2023

Lauréline #Fontaine : "Les nominations des membres du Conseil constitutionnel traduisent un manque évident de considération pour la #justice constitutionnelle en #France et sapent les bases de l'état de #droit et de la #démocratie."

"Les candidats proposés par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée nationale sont tous directement liés au pouvoir en exercice et aux personnalités qui l’incarnent."

https://blogs.mediapart.fr/laureline-fontaine/blog/180222/nominations-au-conseil-constitutionnel-ou-est-la-limite #collusion #éthique 🧵

Nominations au Conseil constitutionnel : où est la limite ?

Enfin ça se voit ! Les nominations des membres du Conseil constitutionnel traduisent un manque évident de considération pour la justice constitutionnelle en France et sapent les bases de l'état de droit et de la démocratie. Plus personne ne le conteste parmi les observateurs, mais les autorités politiques ne s'en soucient guère.

Mediapart
Show threadRachel AbdallahApr 2, 2023

Lauréline #Fontaine : "De fait, notre organisation politique est facteur du maintien ou de l’aggravation de la situation sociale française. Que ce soit le cas, voire pire, à l’étranger, ne nous dédouane pas de l’obligation d’interroger le fonctionnement de nos institutions, dont le Conseil constitutionnel est un rouage essentiel."

Le #ConseilConstitutionnel "fait la part belle aux explications données par le gouvernement, qu’il prend pour argent comptant sans les contrôler."

Show threadRachel AbdallahApr 2, 2023
Lauréline #Fontaine, professeure de droit public et constitutionnel à la Sorbonne-Nouvelle : "Le plus souvent, lorsque le gouvernement et le Parlement disent que la loi a pour objectif de satisfaire l’intérêt général, le Conseil constitutionnel ne prend pas la peine de questionner la réalité de cette satisfaction. Le Conseil considère que l’intérêt général doit être défini par le législateur lui-même, alors qu’il s’agit d’un objectif de valeur constitutionnelle."
Show threadRachel AbdallahApr 7, 2023
Dans un essai paru aux éditions Amsterdam, "La Constitution maltraitée", Lauréline #Fontaine fait le diagnostic accablant d’un Conseil constitutionnel opaque, vieillissant et même « incompatible avec les principes élémentaires de l’État de droit ». #Usbeketrica a demandé à la juriste comment réinventer ce rouage essentiel de la Ve République : https://usbeketrica.com/fr/article/la-constitution-reste-un-texte-sous-investi-par-les-intellectuels #FRPol #politique #institutions #élites #droit #collusion #sociologie #libertés #bioPouvoir #normal #norme #normes
« La Constitution française est maltraitée par le Conseil constitutionnel »

Dans un essai paru aux éditions Amsterdam, La Constitution maltraitée, Lauréline Fontaine fait le diagnostic accablant d’un Conseil constitutionnel opaque, vieillissant et même « incompatible avec les principes élémentaires de l’État de droit ». On a demandé à la juriste comment réinventer ce rouage essentiel de la Ve République.

Show threadRachel AbdallahApr 7, 2023
"Le Conseil ne parle jamais, dans sa jurisprudence, du fait que la France est une république sociale. Il ne s'est jamais appuyé sur la disposition de l'Article 1er qui dit que la France est une république sociale pour controler une loi, soit pour la valider, soit pour la censurer.
[…]
A l'inverse, il censure souvent les lois au motif qu'elles portent atteinte à la liberté d'entreprendre, à la liberté contractuelle, qui je le précise, ne figurent pas explicitement dans le texte constitutionnel."
Show threadRachel AbdallahApr 7, 2023

"Le #ConseilConstitutionnel ne fait pas le travail qu’il devrait faire en tant qu’il se prétend une cour constitutionnelle."

#Ecoutez Lauréline #Fontaine, professeure de droit public et constitutionnel à la Sorbonne-Nouvelle :
https://rdwa.fr/interview/la-constitution-maltraitee-par-laureline-fontaine/ #conseilPodcast #citation #FRPol #politique #institutions #élites #droit #droitPublic #collusion #économie #commerce #libertés #normal #norme #normes

La constitution maltraitée par Lauréline Fontaine - RDWA - Radio Diois 107.5 FM

RDWA - Radio Diois 107.5 FM
Show threadRachel Abdallah

Sur l'évaluation par le #ConseilConstitutionnel, à 45 min : "Il reproduit l'énoncé de la loi et il dit : C'est contraire, ou : Ça n'est pas contraire à la Constitution. Donc en effet, c'est une sorte d'énoncé autoritaire : « Il faut se le tenir pour dit »."

#Ecoutez Lauréline #Fontaine, professeure de droit public et constitutionnel à la Sorbonne-Nouvelle :
https://rdwa.fr/interview/la-constitution-maltraitee-par-laureline-fontaine/ #conseilPodcast #citation #FRPol #politique #institutions #élites #droit #droitPublic #libertés #norme #normes

La constitution maltraitée par Lauréline Fontaine - RDWA - Radio Diois 107.5 FM

RDWA - Radio Diois 107.5 FM
Apr 13, 2023 at 10:08amWeb
Show threadRachel AbdallahSep 9, 2024

L’exécutif a utilisé « tous les moyens à sa disposition et, au passage, il détourne, il dénature la Constitution », regrette Laureline Fontaine, autrice de La Constitution maltraitée. « La #Constitution ce n’est pas une succession d’armes, c’est un cadre, un esprit, poursuit-elle. Là, elle ne sert plus à poser de limites. On a le sentiment du contraire : elle sert à donner des pouvoirs encore plus importants au gouvernement. »

https://www.20minutes.fr/politique/4029281-20230323-reforme-retraites-175-heures-debat-parlementaire-vraiment-gage-qualite

#réformeDesRetraites #LaurélineFontaine

Réforme des retraites : « 175 heures de débat parlementaire », ce n’est pas vraiment un gage de qualité

Avec le 49-3, et aussi le 47-1 et le 44-3, le gouvernement a eu recours de manière « inédite » à une succession d’articles de la Constitution pour faire passer la réforme des retraites. « Un détournement », regrette la chercheuse Laureline Fontaine

20 Minutes
Show threadRachel AbdallahApr 15

#Constitution

"La lettre et l’esprit du texte ne sont pas des valeurs refuges contre ce qu’on considèrerait être des excès de pouvoir : les uns et les autres sont les sujets de querelles d’interprétation sans fin. Formuler un jugement sur l’actualité politique en vertu de la lettre et/ou de l’esprit de notre texte constitutionnel, c’est immanquablement participer à cette grande foire à l’interprétation."

https://www.ledroitdelafontaine.fr/il-faut-penser-plutot-que-subir-nos-institutions-entretien-sur-le-media-elucid/

#polFr #politique #politiqueFrançaise #Macron #gouvernement

Il faut penser plutôt que subir nos institutions, entretien sur le média Elucid – Le droit de la Fontaine

Show threadRachel AbdallahApr 20

Lauréline Fontaine, professeure de droit public et constitutionnel à Paris Sorbonne-Nouvelle, à propos du Conseil constitutionnel :
« Les rudiments d’une justice indépendante, impartiale et démocratique sont ignorés. »

#citation tirée de « La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel », de Lauréline #Fontaine, préface d’Alain Supiot (éditions Amsterdam, 288 pages, 20 euros)

#ConseilConstitutionnel #FRPol #polFr #politique #politiqueFrançaise