Ferrand nomme comme secrétaire générale du Conseil constitutionnel Catherine Leroy, jusque-là secrétaire générale de la questure de l’Assemblée. Le macroniste en finit avec la coutume vieille de 40 ans qui veut que le titulaire du poste vienne du Conseil d'Etat, comme c'était le cas pour Aurélie Bretonneau, elle-même conseillère d’État et débarquée par Ferrand du jour au lendemain. Une gifle pour le Palais royal...

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Macron isolé, la purge a débuté avant 2027: ses conseillers se pressent pour quitter l'Elysée et les téléphones sonnent dans le vide. Et une enquête sur la première année de mandat de Ferrand au Conseil constitutionnel. Le macroniste bouscule l'institution, au risque de l'affaiblir? https://www.youtube.com/watch?v=447Pq6JPPxw&t

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MACRON ISOLÉ : LA PURGE A COMMENCÉ

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Aurélie Bretonneau est au cœur des réseaux du pouvoir depuis vingt ans. Néanmoins, elle démissionne : « Le président Ferrand m’a annoncé avoir proposé au président de la République de mettre fin à mes fonctions en raison de divergences de vues sur la conduite de l’institution »

https://www.lemonde.fr/article-offert/c77f5ef08f28-6677830/au-conseil-constitutionnel-un-depart-sur-fond-de-luttes-d-influence (article offert)

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Le départ d’Aurélie Bretonneau, secrétaire générale du Conseil constitutionnel, soulève interrogations et inquiétudes

Ce départ précipité, et inédit dans son histoire, révèle les luttes d’influence au sein de la haute juridiction.

Le Monde

« Corse, Alsace… le différentialisme contre la France » (J.-M. Blanquer, B. Morel, Le Figaro, 4-5 av. 26)

https://fed.brid.gy/r/https://laicite-republique.org/revue-de-presse/regionalismes/article/corse-alsace-le-differentialisme.html

Inquiétudes après que Ferrand a viré sa secrétaire générale au Conseil Constitutionnel Aurélie Bretonneau. A la place, le macroniste songerait à nommer son chef de cabinet, l’avocat Meziane Rezki, qui le conseillait déjà à l'Assemblée. Or le secrétariat général est la tour de contrôle du Conseil, il faut un conseiller d'Etat, "surtout quand les "Sages" ne sont pas des flèches en droit", griffe un familier de la rue Montpensier

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Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les rachats d’actions
#ConseilConstitutionnel
https://go.publicsenat.fr/XNq
Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les rachats d'actions

Le Conseil constitutionnel a validé la fiscalité sur les rachats et annulations d'actions par les grandes entreprises, créée en 2025, et qui selon ses détracteurs contrevenait au principe d'égalité devant l'impôt.

Public Sénat

Décision n° 2026-1189 QPC du 27 mars 2026 - Communiqué de presse | #ConseilConstitutionnel

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2026-1189-qpc-du-27-mars-2026-communique-de-presse

« Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les opérations de réduction de capital réalisées par les grandes entreprises par achat/annulation de leurs propres titres. »

Cheh, Carrefour.

Décision n° 2026-1189 QPC du 27 mars 2026 - Communiqué de presse

Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les opérations de réduction de capital réalisées par les grandes entreprises par achat/ annulation de leurs propres titres.

Conseil constitutionnel

Bronca face à l'éviction de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel Aurélie Bretonneau par Ferrand: "Elle est ultra-compétente", répète-t-on rue de Montpensier. L'explication de son renvoi tient plutôt à son indépendance, pas du goût de Ferrand... "C'est un ancien publicitaire qui n'a pas d'expérience juridique donc il veut faire le ménage pour avoir des gens à sa botte", grince un constitutionnaliste. Encore un casting signé Macron...

#Politique #Ferrand #ConseilConstitutionnel #Off

La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.

Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/

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Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat sur la sellette. A propos du livre de Stéphanie Hennette-Vauchez et d’Antoine Vauchez, Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ? Par Olivier Beaud - JP blog

Ce billet vise d’abord à présenter cet ouvrage portant sur la jurisprudence constitutionnelle et administrative relative aux droits et libertés qui remet en cause le discours « officiel » faisant du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat le gardien de ces droits et libertés. Il…

JP blog
Plongez dans ce débat historique : publicsenat Le 22h sur le Conseil constitutionnel et la non-censure de la LOPPSI (2011). Analyse claire pour comprendre libertés numériques et lois sécuritaires. À regarder ! #French #LOPPSI #ConseilConstitutionnel #libertesnumeriques #vieprivee #droit #publicsenat
https://video.liberta.vip/videos/watch/beae37f5-aeff-4144-a27b-4efb8fd2088d
publicsenat le22h conseilconstitutionnel noncensure loppsi-2011-03-10

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