Stratégie gouvernementale de développement durable | Gouvernement du #Québec - La Stratégie a pour vocation d’intégrer le développement durable dans toutes les sphères d’intervention du gouvernement, à savoir dans les lois, les politiques publiques et les programmes pour accélérer la transition vers un Québec plus prospère, vert et responsable.

Elle constitue …
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Stratégie gouvernementale de développement durable

La stratégie présente la vision, les enjeux, orientations et objectifs du gouvernement en matière de développement durable et guide son action.

Gouvernement du Québec
Projet de loi pour des biens durables, de qualité et réparables - Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens
https://www.opc.gouv.qc.ca/a-propos/loi-reglement/obsolescence/
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Projet de loi pour des biens durables, de qualité et réparables

Projet de loi no 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens