Procédures-bùillons : une transposition sans ambition ni débat parlementaire

L’État français avait jusqu’au 7 mai pour transposer une directive europĂ©enne de 2024 qui visait Ă  lutter contre les #procĂ©duresbĂąillons. C’est chose faite avec le dĂ©cret du 30 /04/2026 La directive instaure des protections minimales. Un trĂšs large pan des procĂ©dures-bĂąillons demeure hors de portĂ©e des nouveaux outils prĂ©vus par le texte https://www.greenpeace.fr/espace-presse/procedures-baillons-une-transposition-sans-ambition-ni-debat-parlementaire/

#justice #societe #politique #ue #actu #actualite #info

#ProcĂ©duresBaillons - La France vient de transposer la directive europĂ©enne contre les procĂ©dures-bĂąillons. ÉlaborĂ© sans rĂ©elle concertation de la sociĂ©tĂ© civile ni dĂ©bat parlementaire, ce texte n’est pas du tout Ă  la hauteur des enjeux.
#AnticorPropose
https://www.anticor.org/2026/05/06/procedures-baillons-une-transposition-sans-ambition-ni-debat-parlementaire/
Procédures-bùillons : une transposition sans ambition ni débat parlementaire - Anticor

L’Etat français avait jusqu’au 7 mai pour transposer une directive europĂ©enne de 2024 qui visait Ă  lutter contre les procĂ©dures-bĂąillons. C’est chose faite avec le dĂ©cret du 30 avril 2026, publiĂ© hier. Les organisations signataires dĂ©plorent le manque d’ambition de ce texte, Ă©laborĂ© sans concertation avec la sociĂ©tĂ© civile ni dĂ©bat parlementaire, en dĂ©pit des enjeux majeurs attachĂ©s Ă  la protection de la libertĂ© d’expression.

Anticor
La France vient de transposer la directive europĂ©enne contre les procĂ©dures-bĂąillons. ÉlaborĂ© sans rĂ©elle concertation de la sociĂ©tĂ© civile ni dĂ©bat parlementaire, ce texte n’est pas du tout Ă  la hauteur des enjeux.
🔗 CommuniquĂ©.
#ProcéduresBùillons #LibertéDeLaPresse #Démocratie #LanceursDalerte
La France vient de transposer la directive europĂ©enne contre les procĂ©dures-bĂąillons. ÉlaborĂ© sans rĂ©elle concertation de la sociĂ©tĂ© civile ni dĂ©bat parlementaire, ce texte n’est pas du tout Ă  la hauteur des enjeux. 🔗 CommuniquĂ©. #ProcĂ©duresBĂąillons #LibertĂ©DeLaPresse #DĂ©mocratie #LanceursDalerte
fonds pour une presse libre, communiqué Paris, le 17 avril 2026
Procédures-bùillons : comment renforcer notre droit pour y résister
https://mcinformactions.net/procedures-baillons-comment-renforcer-notre-droit-pour-y-resister
#libertedExpression #proceduresBaillons #Droit #libertedelaPresse
Procédures-bùillons : comment renforcer notre droit pour y résister - [Marie-Claude Saliceti]

La France doit transposer d’ici moins de trois semaines une directive europĂ©enne contre les procĂ©dures-bĂąillons. Dix organisations syndicales...

Greenpeace/communiquĂ©, le le 17 avril 2026 LibertĂ© d’expression menacĂ©e : renforcer le droit contre les procĂ©dures-bĂąillons mcinformactions.net/liberte-d-ex... #libertedExpression #proceduresBaillons #Droit

LibertĂ© d’expression menacĂ©e :...
LibertĂ© d’expression menacĂ©e : renforcer le droit contre les procĂ©dures-bĂąillons - [Marie-Claude Saliceti]

LibertĂ©s et droits fondamentaux, Paix et justice La France doit transposer d’ici moins de trois semaines une directive europĂ©enne contre les...

Greenpeace/communiqué, le le 17 avril 2026
LibertĂ© d’expression menacĂ©e : renforcer le droit contre les procĂ©dures-bĂąillons
https://mcinformactions.net/liberte-d-expression-menacee-renforcer-le-droit-contre-les-procedures-baillons
#libertedExpression #proceduresBaillons #Droit
LibertĂ© d’expression menacĂ©e : renforcer le droit contre les procĂ©dures-bĂąillons - [Marie-Claude Saliceti]

LibertĂ©s et droits fondamentaux, Paix et justice La France doit transposer d’ici moins de trois semaines une directive europĂ©enne contre les...

ProcĂ©dures-bĂąillons : partout en #France, des mĂ©dias et des journalistes ont rĂ©cemment eu affaire Ă  la #justice pour n’avoir fait
 que leur travail. Une directive europĂ©enne impose aux États membres de s’attaquer au phĂ©nomĂšne d’ici au 7 mai 2026. https://transparency-france.org/2026/04/03/tribune-procedures-baillons-plus-que-35-jours-pour-agir/

#europe #ue #societe #proceduresbaillons

(2/2) Le média indépendant Homo nuclearus fait partie des 147 associations, syndicats, médias et collectifs appelant le gouvernement et les parlementaires à se montrer à la hauteur des enjeux démocratiques que le sujet recÚle, en transposant de façon ambitieuse une directive avant le 7 mai 2026.
Compte-à-rebours enclenché !
Notre tribune : https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/03/31/quand-la-justice-est-instrumentalisee-pour-faire-taire-le-debat-public-s-effrite_6675607_3232.html
#ProcéduresBùillons #SLAPPs #Démocratie #LibertédInformer #Libertédepresse #lanceursdalerte
« Quand la justice est instrumentalisĂ©e pour faire taire, le dĂ©bat public s’effrite Â»

Alors que les « procĂ©dures-bĂąillons Â» pour intimider une voix critique se multiplient, un collectif d’associations, de syndicats et de mĂ©dias appelle, dans une tribune au « Monde Â», Ă  transposer d’ici au 7 mai dans le droit français une directive europĂ©enne contre ce phĂ©nomĂšne.

Le Monde