Oh ! Les villains politiciens, en catimini, ils ont supprimé la taxe sur les PFAS
Il paraît qu'il faut laisser encore un peu de temps aux industriels polleurs. Bon en même temps ça doit bien faire 10 ou 20 ans qu'ils sont au courant du danger.
Bref les lobbies ont encore bien fonctionné
La cellule investigation de Radio France révèle que le gouvernement a reporté l'entrée en vigueur d'une taxe sur les rejets de PFAS pour laisser le temps aux industriels de faire les travaux de mise en conformité de leurs sites. Cette redevance pollueur-payeur devait entrer en vigueur au 1er mars et imposer une prix de 100€ par 100g de PFAS relâché par les usines. Une somme qui devait aller à la dépollution des eaux.
Qui vous protège ?
🔴 Certainement pas Matignon, ni le ministère de l'Industrie : ils viennent de décaler - une fois de plus - l'entrée en vigueur de la taxe sur les polluants éternels.
Résultat : -15 millions d'euros pour la dépollution de nos eaux
À quand la fin des permis de polluer et le respect du principe #pollueurpayeur voté par le Parlement il y a plus d'un an ?
Selon la cellule investigation de Radio France, l'entrée en vigueur de la redevance sur les polluants éternels, votée par le Parlement, a été repoussée par Matignon à la rentrée 2026, réduisant d’au moins 15 millions d’euros les recettes fiscales attendues de l’industrie chimique pour financer la dépollution des eaux.
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Faire de l’ #AgricultureBiologique le standard et appliquer le principe #PollueurPayeur en #agriculture
➡️ https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-4926 n°4926
#initiatives_citoyennes à l'Assemblée
Aujourd’hui en France, les agriculteurs engagés en agriculture biologique doivent assumer des coûts de certification afin d’attester de pratiques respectueuses de l’environnement, de l’eau et de la santé des consommateurs. À l’inverse, les exploitations utilisant des engrais chimiques et des pesticides de synthèse ne supportent pas de coût spécifique proportionné aux pollutions qu’elles génèrent, notamment sur les ressources en eau, les sols, la biodiversité et la santé publique. Les conséquences environnementales et sanitaires de ces pratiques sont pourtant largement supportées par la collectivité. Cette situation trouve une illustration concrète dans plusieurs territoires français. Dans le Thouarsais et l’Airvaudais (Deux-Sèvres), par exemple, la présence récurrente de résidus de substances phytosanitaires et de nitrates dans les ressources en eau potable a conduit les collectivités à engager des actions de surveillance, de traitement et d’investissements lourds pour préserver la qualité de l’eau. Il a notamment été constaté la présence d’un fongicide interdit depuis 2020 dans certaines ressources en eau, illustrant la persistance dans le temps des pollutions agricoles et les difficultés à en traiter les conséquences. Il a par ailleurs été officiellement décidé et rendu public qu’une nouvelle augmentation du prix de l’eau interviendrait à compter de 2026 pour les abonnés du Syndicat d’eau du Val du Thouet, afin de faire face à ces contraintes croissantes de traitement, de protection de la ressource et de fermeture de certains captages. Ces coûts collectifs sont supportés par les usagers de l’eau, indépendamment des pratiques agricoles à l’origine de ces pollutions, tandis que les agriculteurs engagés dans des pratiques respectueuses de l’environnement continuent, eux, à assumer des coûts de certification. Cette situation est en contradiction avec le principe dit « pollueur-payeur », fondement reconnu du droit français et européen. Ce principe est inscrit : • À l’article 4 de la Charte de l’environnement, intégrée à la Constitution française, qui dispose que toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ; • À l’article L110-1 du Code de l’environnement, qui prévoit que les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être supportés par le pollueur ; • À l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui fonde la politique environnementale de l’Union sur le principe pollueur-payeur. En matière agricole, ce principe n’est aujourd’hui que partiellement appliqué. Les pratiques respectueuses de l’environnement supportent des coûts de certification, tandis que les pratiques générant des impacts environnementaux significatifs ne sont pas soumises à des redevances proportionnées à ces impacts. Cette incohérence pénalise les agriculteurs engagés dans des démarches vertueuses et freine la transition agricole. Par la présente pétition, les citoyens demandent : 1. Que l’agriculture biologique devienne le standard de référence des politiques agricoles françaises ; 2. Que les coûts liés à la certification biologique soient pris en charge par les dispositifs publics existants ou intégrés aux politiques agricoles nationales ; 3. Que l’usage d’engrais chimiques et de pesticides de synthèse fasse l’objet de redevances environnementales, proportionnées à leurs impacts sur l’environnement et la santé publique ; 4. Que les fonds ainsi collectés soient prioritairement affectés à la protection de l’eau potable, à la transition agricole et au soutien des agriculteurs engagés dans des pratiques durables. La présente pétition n’a pas pour objet d’accuser des acteurs ou des territoires, ni d’opposer les agriculteurs entre eux. Elle vise à questionner une norme devenue incohérente, dans laquelle les pratiques respectueuses de l’environnement supportent des coûts supplémentaires, tandis que les impacts environnementaux sont largement assumés par la collectivité. En proposant d’inverser cette logique, cette démarche citoyenne entend ouvrir la voie à une transition agricole juste et responsable, fondée sur des principes déjà reconnus par la loi. Elle ambitionne de permettre à la France de devenir l’un des premiers pays à faire de l’agriculture respectueuse du vivant un standard, et non une exception, au service de l’intérêt général et des générations futures. Je vous remercie par avance pour l’attention portée à cette démarche citoyenne et pour votre soutien à cette réflexion d’intérêt général.
Pétition :
Les consommateurs refusent de payer seuls la note de la dépollution de l’#eau du robinet !
"Alors que la 5e version de sa carte interactive révèle une augmentation préoccupante des pollutions en #pesticides dans l’eau du robinet, y compris dans de nombreuses grandes villes, l’#UFC Que Choisir part en campagne à travers toute la #France pour réclamer une véritable protection des sources et la mise en œuvre du principe pollueur payeur.".
Alors que la 5e version de sa carte interactive révèle une augmentation préoccupante des pollutions en pesticides dans l’eau du robinet, y compris dans de nombreuses grandes villes, l’UFC-Que Choisir part en campagne à travers toute la France pour réclamer une véritable protection des sources et la mise en œuvre du principe pollueur payeur. L’Association demande en outre, un relèvement de la taxe sur les pesticides agricoles pour aider les petites communes à financer des actions de prévention et les traitements de dépollution qui vont considérablement augmenter la facture d’eau dans les prochaines années.
💧 L’eau réclame ses vérités
🗨️ Je soutiens pleinement l’action de UFC-Que Choisir pour faire appliquer le principe du pollueur-payeur.
🌿 PFAS, pollutions invisibles, captages fragiles : l’eau ne doit plus être la facture des autres.
📘 La proposition de loi de Jean-Claude Raux s’inscrit dans la lignée de René Dumont et de son verre d’eau précieux.
🌊 Protéger l’eau, c’est protéger notre avenir commun.
👉 Lire mon article : https://maximeghesquiere.fr/2025/11/19/%f0%9f%92%a7-leau-reclame-ses-verites/
La #FNSEA fait pression sur un projet ambitieux de préservation de l’#eau
"Courriers mensongers, interruption des conseils municipaux… Des membres du syndicat productiviste la FNSEA font pression pour éviter la révision de la gestion de l’eau en Bretagne.".
Si le principe de #PollueurPayeur était appliqué, jamais ce syndicat ne se permettrait ce genre d'action...
#AgricultureIntensive #pollution #france #politique #société
https://reporterre.net/La-FNSEA-fait-pression-sur-un-projet-ambitieux-de-preservation-de-l-eau
Danemark: adoption imminente d’une nouvelle taxe sur « les gaz à effet de serre émis par les vaches, les moutons et les porcs ».
#climat #GES #agriculture #élevage #alimentation #pollueurpayeur #Danemark #fiscalité
https://usbeketrica.com/fr/article/le-danemark-va-imposer-une-taxe-carbone-sur-les-vaches
Lundi 24 juin dernier, le pays scandinave a officialisé son projet de taxe sur « les gaz à effet de serre émis par les vaches, les moutons et les porcs ». À l’heure actuelle, une vache danoise produit en moyenne 6,6 tonnes équivalent CO2 par an, notamment à cause de ses rots et ses pets.
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Lisa Belluco
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