[Circulaire] du Ministère de la Ville et du Logement relative aux nouvelles mesures d’incitation fiscale en faveur du développement des activités économiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, publ. 10 avril 2026 >> https://www.collectivites-locales.gouv.fr/animer-les-territoires/cohesion-territoriale-et-lamenagement-du-territoire/la-politique-de-la-ville/exonerations-fiscales-applicables-aux-activites-economiques-dans-les-quartiers-prioritaires #QPV #Fiscalité #Polville
Exonérations fiscales applicables aux activités économiques dans les quartiers prioritaires | Collectivités Locales

CHANTIER 3 - La fiscalité qui rend les territoires responsables - Mettons fin du brouillard fiscal opaque qui cache aujourd’hui où va vraiment l’argent du contribuable. Demain, l’impôt total sera simplement divisé... #décentralisation #fiscalité https://auxarmescitoyens.fr/blog/19-chantier-3-la-fiscalite-qui-rend-les-territoires-responsables
CHANTIER 3 - La fiscalité qui rend les territoires responsables

Mettons fin du brouillard fiscal opaque qui cache aujourd’hui où va vraiment l’argent du contribuable. Demain, l’impôt total sera simplement divisé en trois parts : une part reviendra à l’État pour se...

Aux armes citoyens !
CHANTIER 3 - La fiscalité qui rend les territoires responsables - Mettons fin du brouillard fiscal opaque qui cache aujourd’hui où va vraiment l’argent du contribuable. Demain, l’impôt total sera simplement divisé... #décentralisation #fiscalité https://auxarmescitoyens.fr/blog/19-chantier-3-la-fiscalite-qui-rend-les-territoires-responsables
CHANTIER 3 - La fiscalité qui rend les territoires responsables

Mettons fin du brouillard fiscal opaque qui cache aujourd’hui où va vraiment l’argent du contribuable. Demain, l’impôt total sera simplement divisé en trois parts : une part reviendra à l’État pour se...

Aux armes citoyens !
CHANTIER 3 - La fiscalité qui rend les territoires responsables - Mettons fin du brouillard fiscal opaque qui cache aujourd’hui où va vraiment l’argent du contribuable. Demain, l’impôt total sera simplement divisé... #décentralisation #fiscalité https://auxarmescitoyens.fr/blog/19-chantier-3-la-fiscalite-qui-rend-les-territoires-responsables
CHANTIER 3 - La fiscalité qui rend les territoires responsables

Mettons fin du brouillard fiscal opaque qui cache aujourd’hui où va vraiment l’argent du contribuable. Demain, l’impôt total sera simplement divisé en trois parts : une part reviendra à l’État pour se...

Aux armes citoyens !

💶 Pour qu’un autre monde soit possible, une autre fiscalité est nécessaire ! 💶

✊ Gros résumé en images des propositions de @Attac

Note complète : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/note-a-la-recherche-de-l-impot-perdu-le-separatisme-fiscal-des-ultrariches

#fiscalité #redistribution #justicefiscale

Le pacte #Dutreil https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Dutreil : dans la panoplie des mesures fiscales favorables aux riches, le #pacteDutreil, instauré en 2003, occupe une place de choix. Il fait tomber le taux d’imposition moyen de 34% à moins de 8% lorsque l’on transmet une entreprise familiale à ses héritiers [...] Il est devenu un outil d' #optimisationfiscale qui prive aujourd’hui l’État de 5 milliards d'€ de recettes https://www.blast-info.fr/articles/2026/le-pacte-dutreil-symbole-d-une-societe-d-heritiers-BdSyM2BfTL29cTwTOlPBIA

#LoiDutreil #fiscalite #actu #actualite #info #information #budget

[Article] Le pacte Dutreil, symbole d'une société d'héritiers

Dans la panoplie des mesures fiscales favorables aux riches, le pacte Dutreil, instauré en 2003, occupe une place de choix. Il fait tomber le taux d’imposition moyen de 34% à moins de 8% lorsque l’on transmet une entreprise familiale à ses héritiers. L'objectif initial était louable :…
https://www.blast-info.fr/articles/2026/le-pacte-dutreil-symbole-d-une-societe-d-heritiers-BdSyM2BfTL29cTwTOlPBIA #capitalisme #economie #fiscalite

Le pacte Dutreil, symbole d'une société d'héritiers

Dans la panoplie des mesures fiscales favorables aux riches, le pacte Dutreil, instauré en 2003, occupe une place de choix. Il fait tomber le taux d’imposition moyen de 34% à moins de 8% lorsque l’on transmet une entreprise familiale à ses héritiers.…

Les riches de plus en plus riches, de moins en moins imposés

Dans le cadre des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la fiscalité des très riches, Attac et l’Observatoire de la #justice fiscale adressent leur contribution, intitulée « À la recherche de l’impôt perdu » aux membres de la commission d’enquête et demandent à être auditionnés. https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/note-a-la-recherche-de-l-impot-perdu-le-separatisme-fiscal-des-ultrariches

#societe #actu #impots #fiscalite #actualite #info #information