Projet de loi Fraudes : le Parlement élargit l'accès aux comptes bancaires pour le contrôle du RSA

Le 5 mai 2026, l'Assemblée nationale a voté une version durcie du projet de loi « relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Le Sénat devrait également voter ce texte la semaine prochaine. En plus d'avoir validé les principales mesures de surveillance que nous dénoncions lors de l