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Olney airport (United State) information KONY

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Dans le prolongement de son premier verdict, la #CPI a rĂ©cemment confirmĂ© les charges dans l’affaire #Kony (#Ouganda), qui comprennent notamment l’utilisation d’enfants soldats et leur rĂ©duction en esclavage.

Pour en savoir plus — https://www.icc-cpi.int/fr/news/affaire-kony-la-chambre-preliminaire-iii-de-la-cpi-confirme-les-charges-de-crimes-de-guerre-et

Affaire Kony : la Chambre prĂ©liminaire III de la CPI confirme les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanitĂ© ; l'accusĂ© est encore en fuite

Le 6 novembre 2025, la Chambre prĂ©liminaire III de la Cour pĂ©nale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a, rendu une dĂ©cision confirmant toutes les 39 charges portĂ©es par le Procureur dans l'affaire Le Procureur c. Joseph Kony et a renvoyĂ© l'affaire en procĂšs devant une Chambre de premiĂšre instance.Bien que les charges soient confirmĂ©es, ce procĂšs nĂ©cessiterait la prĂ©sence de M. Kony devant la CPI, car les procĂšs ne peuvent pas se tenir en l’absence du suspect, conformĂ©ment au Statut de Rome de la CPI, traitĂ© fondateur de la Cour.La Chambre prĂ©liminaire III, composĂ©e de la juge Althea Violet Alexis-Windsor (juge prĂ©sidente), de la juge Iulia Antoanella Motoc et du juge Haykel Ben Mahfoudh, a conclu qu'il existe des motifs substantiels de croire que M. Kony est responsable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanitĂ©, qui auraient Ă©tĂ© commis entre le 1er juillet 2002 au moins et le 31 dĂ©cembre 2005 dans le nord de l'Ouganda.Joseph Kony, un ressortissant ougandais, est le fondateur et le chef de l'ArmĂ©e de rĂ©sistance du Seigneur (ARS). Du 1er juillet 2002 au 31 dĂ©cembre 2005 au moins, un long conflit armĂ©, non international, a sĂ©vi dans le nord de l'Ouganda, notamment dans les rĂ©gions d'Acholi, de Lango et de Teso. Durant toute la pĂ©riode concernĂ©e, les belligĂ©rants Ă©taient l’ARS d'une part, et les Forces de dĂ©fense du peuple ougandais (UPDF) et leurs unitĂ©s armĂ©es locales associĂ©es d’autre part. Les hostilitĂ©s armĂ©es ont Ă©tĂ© prolongĂ©es et d'une intensitĂ© supĂ©rieure aux troubles et tensions internes, tels que des Ă©meutes et actes de violence isolĂ©s et sporadiques. De plus, l’ARS a menĂ© une attaque gĂ©nĂ©ralisĂ©e et systĂ©matique contre la population civile du nord de l'Ouganda. M. Kony et d'autres membres de l’ARS avaient un accord visant Ă  attaquer des civils dans le nord de l'Ouganda que l’ARS considĂ©rait comme soutenant le gouvernement ougandais, et Ă  assurer la pĂ©rennitĂ© de l’ARS, en commettant les crimes reprochĂ©s, notamment des crimes systĂ©matiques contre des enfants et des femmes enlevĂ©s et intĂ©grĂ©s Ă  l’ARS.La Chambre a trouvĂ© des motifs substantiels de croire que M. Kony est responsable de 29 chefs de crimes en tant que coauteur indirect ou, Ă  titre subsidiaire, pour avoir ordonnĂ© et incitĂ© Ă  la commission de crimes commis par l’ARS lors d’attaques contre une Ă©cole et des camps de personnes dĂ©placĂ©es, ainsi que de crimes systĂ©miques commis contre des enfants et des femmes enlevĂ©s et intĂ©grĂ©s de force Ă  l’ARS.Ces crimes comprennent des crimes contre l'humanitĂ©, Ă  savoir : meurtre et tentative de meurtre, torture ou, Ă  titre subsidiaire, mauvais traitements et sĂ©vices graves comme traitements inhumains, rĂ©duction en esclavage, mariage forcĂ© comme acte inhumain, grossesses forcĂ©es, viol, persĂ©cution pour des motifs d’ordre politique et fondĂ©e sur l'Ăąge ou d’ordre sexiste ; et les crimes de guerre suivants : diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, meurtres et tentatives de meurtre, torture ou, Ă  titre subsidiaire, traitements cruels, viol, conscription d'enfants de moins de 15 ans dans l’ARS et leur utilisation pour participer activement aux hostilitĂ©s, esclavage sexuel, grossesses forcĂ©es, pillage, et destruction des biens de l'ennemi.La Chambre a Ă©galement retenu des motifs substantiels de croire que M. Kony est responsable, en tant qu'auteur direct, de 10 charges Ă  l’encontre de deux victimes, notamment des crimes contre l'humanitĂ© d’esclavage, mariage forcĂ© comme acte inhumain, viol, grossesse forcĂ©e, torture, persĂ©cution fondĂ©e sur l'Ăąge ou d’ordre sexiste ; ainsi que des crimes de guerre de viol, torture, esclavage sexuel et grossesse forcĂ©e.La Chambre a rejetĂ© la demande de suspension conditionnelle des procĂ©dures prĂ©sentĂ©e par la DĂ©fense. La DĂ©fense et le Procureur ne peuvent pas interjeter appel immĂ©diatement de cette dĂ©cision, puisque la Chambre a dĂ©cidĂ© que le dĂ©lai pour former une demande d'autorisation d'appel est suspendu jusqu'Ă  ce que M. Kony soit informĂ© de la dĂ©cision lors de sa reddition Ă  la Cour.Decision on the confirmation of charges in absentia against Joseph Kony pursuant to articles 61(2)(b) and 61(7) of the Rome StatuteContexte : Le mandat d'arrĂȘt contre Joseph Kony a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© sous scellĂ©s le 8 juillet 2005, modifiĂ© le 27 septembre 2005 et les scellĂ©s ont Ă©tĂ© levĂ©s le 13 octobre 2005. Le 12 dĂ©cembre 2024, la Chambre prĂ©liminaire III a prĂ©vu que l’audience de confirmation des charges dans l’affaire dĂ©butera le 9 septembre 2025, en l’absence du suspect. Le 3 juin 2025, la Chambre d'appel a confirmĂ© la dĂ©cision relative aux critĂšres de tenue d'une procĂ©dure de confirmation des charges par contumace. L’audience de confirmation des charges s’est tenue les 9 et 10 septembre 2025 au siĂšge de la Cour Ă  La Haye. L’audience s’est dĂ©roulĂ©e en l’absence du suspect, reprĂ©sentĂ© par son Conseil, MaĂźtre Peter Haynes.Plus d'informations sur cette affaire iciPour toute information complĂ©mentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'UnitĂ© des affaires publiques, Cour pĂ©nale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou Ă  l'adresse [email protected] activitĂ©s de la CPI peuvent Ă©galement ĂȘtre suivies sur Twitter/X, Facebook, YouTube, Instagram et Flickr

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Affaire #Kony (#Ouganda) : Le Bureau poursuit la responsabilitĂ© des crimes de guerre et des crimes contre l’humanitĂ©, y compris les crimes systĂ©miques contre les enfants.

En novembre, les juges de la #CPI ont confirmé ces charges.

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Affaire Kony : la Chambre prĂ©liminaire III de la CPI confirme les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanitĂ© ; l'accusĂ© est encore en fuite

Le 6 novembre 2025, la Chambre prĂ©liminaire III de la Cour pĂ©nale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a, rendu une dĂ©cision confirmant toutes les 39 charges portĂ©es par le Procureur dans l'affaire Le Procureur c. Joseph Kony et a renvoyĂ© l'affaire en procĂšs devant une Chambre de premiĂšre instance.Bien que les charges soient confirmĂ©es, ce procĂšs nĂ©cessiterait la prĂ©sence de M. Kony devant la CPI, car les procĂšs ne peuvent pas se tenir en l’absence du suspect, conformĂ©ment au Statut de Rome de la CPI, traitĂ© fondateur de la Cour.La Chambre prĂ©liminaire III, composĂ©e de la juge Althea Violet Alexis-Windsor (juge prĂ©sidente), de la juge Iulia Antoanella Motoc et du juge Haykel Ben Mahfoudh, a conclu qu'il existe des motifs substantiels de croire que M. Kony est responsable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanitĂ©, qui auraient Ă©tĂ© commis entre le 1er juillet 2002 au moins et le 31 dĂ©cembre 2005 dans le nord de l'Ouganda.Joseph Kony, un ressortissant ougandais, est le fondateur et le chef de l'ArmĂ©e de rĂ©sistance du Seigneur (ARS). Du 1er juillet 2002 au 31 dĂ©cembre 2005 au moins, un long conflit armĂ©, non international, a sĂ©vi dans le nord de l'Ouganda, notamment dans les rĂ©gions d'Acholi, de Lango et de Teso. Durant toute la pĂ©riode concernĂ©e, les belligĂ©rants Ă©taient l’ARS d'une part, et les Forces de dĂ©fense du peuple ougandais (UPDF) et leurs unitĂ©s armĂ©es locales associĂ©es d’autre part. Les hostilitĂ©s armĂ©es ont Ă©tĂ© prolongĂ©es et d'une intensitĂ© supĂ©rieure aux troubles et tensions internes, tels que des Ă©meutes et actes de violence isolĂ©s et sporadiques. De plus, l’ARS a menĂ© une attaque gĂ©nĂ©ralisĂ©e et systĂ©matique contre la population civile du nord de l'Ouganda. M. Kony et d'autres membres de l’ARS avaient un accord visant Ă  attaquer des civils dans le nord de l'Ouganda que l’ARS considĂ©rait comme soutenant le gouvernement ougandais, et Ă  assurer la pĂ©rennitĂ© de l’ARS, en commettant les crimes reprochĂ©s, notamment des crimes systĂ©matiques contre des enfants et des femmes enlevĂ©s et intĂ©grĂ©s Ă  l’ARS.La Chambre a trouvĂ© des motifs substantiels de croire que M. Kony est responsable de 29 chefs de crimes en tant que coauteur indirect ou, Ă  titre subsidiaire, pour avoir ordonnĂ© et incitĂ© Ă  la commission de crimes commis par l’ARS lors d’attaques contre une Ă©cole et des camps de personnes dĂ©placĂ©es, ainsi que de crimes systĂ©miques commis contre des enfants et des femmes enlevĂ©s et intĂ©grĂ©s de force Ă  l’ARS.Ces crimes comprennent des crimes contre l'humanitĂ©, Ă  savoir : meurtre et tentative de meurtre, torture ou, Ă  titre subsidiaire, mauvais traitements et sĂ©vices graves comme traitements inhumains, rĂ©duction en esclavage, mariage forcĂ© comme acte inhumain, grossesses forcĂ©es, viol, persĂ©cution pour des motifs d’ordre politique et fondĂ©e sur l'Ăąge ou d’ordre sexiste ; et les crimes de guerre suivants : diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, meurtres et tentatives de meurtre, torture ou, Ă  titre subsidiaire, traitements cruels, viol, conscription d'enfants de moins de 15 ans dans l’ARS et leur utilisation pour participer activement aux hostilitĂ©s, esclavage sexuel, grossesses forcĂ©es, pillage, et destruction des biens de l'ennemi.La Chambre a Ă©galement retenu des motifs substantiels de croire que M. Kony est responsable, en tant qu'auteur direct, de 10 charges Ă  l’encontre de deux victimes, notamment des crimes contre l'humanitĂ© d’esclavage, mariage forcĂ© comme acte inhumain, viol, grossesse forcĂ©e, torture, persĂ©cution fondĂ©e sur l'Ăąge ou d’ordre sexiste ; ainsi que des crimes de guerre de viol, torture, esclavage sexuel et grossesse forcĂ©e.La Chambre a rejetĂ© la demande de suspension conditionnelle des procĂ©dures prĂ©sentĂ©e par la DĂ©fense. La DĂ©fense et le Procureur ne peuvent pas interjeter appel immĂ©diatement de cette dĂ©cision, puisque la Chambre a dĂ©cidĂ© que le dĂ©lai pour former une demande d'autorisation d'appel est suspendu jusqu'Ă  ce que M. Kony soit informĂ© de la dĂ©cision lors de sa reddition Ă  la Cour.Decision on the confirmation of charges in absentia against Joseph Kony pursuant to articles 61(2)(b) and 61(7) of the Rome StatuteContexte : Le mandat d'arrĂȘt contre Joseph Kony a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© sous scellĂ©s le 8 juillet 2005, modifiĂ© le 27 septembre 2005 et les scellĂ©s ont Ă©tĂ© levĂ©s le 13 octobre 2005. Le 12 dĂ©cembre 2024, la Chambre prĂ©liminaire III a prĂ©vu que l’audience de confirmation des charges dans l’affaire dĂ©butera le 9 septembre 2025, en l’absence du suspect. Le 3 juin 2025, la Chambre d'appel a confirmĂ© la dĂ©cision relative aux critĂšres de tenue d'une procĂ©dure de confirmation des charges par contumace. L’audience de confirmation des charges s’est tenue les 9 et 10 septembre 2025 au siĂšge de la Cour Ă  La Haye. L’audience s’est dĂ©roulĂ©e en l’absence du suspect, reprĂ©sentĂ© par son Conseil, MaĂźtre Peter Haynes.Plus d'informations sur cette affaire iciPour toute information complĂ©mentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'UnitĂ© des affaires publiques, Cour pĂ©nale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou Ă  l'adresse [email protected] activitĂ©s de la CPI peuvent Ă©galement ĂȘtre suivies sur Twitter/X, Facebook, YouTube, Instagram et Flickr

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La Chambre prĂ©liminaire III de la #CPI confirme les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanitĂ© contre Joseph #Kony et renvoie l'affaire en procĂšs ; l’accusĂ© est toujours en fuite. En savoir plus —
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Affaire Kony : la Chambre prĂ©liminaire III de la CPI confirme les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanitĂ© ; l'accusĂ© est encore en fuite

Le 6 novembre 2025, la Chambre prĂ©liminaire III de la Cour pĂ©nale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a, rendu une dĂ©cision confirmant toutes les 39 charges portĂ©es par le Procureur dans l'affaire Le Procureur c. Joseph Kony et a renvoyĂ© l'affaire en procĂšs devant une Chambre de premiĂšre instance.Bien que les charges soient confirmĂ©es, ce procĂšs nĂ©cessiterait la prĂ©sence de M. Kony devant la CPI, car les procĂšs ne peuvent pas se tenir en l’absence du suspect, conformĂ©ment au Statut de Rome de la CPI, traitĂ© fondateur de la Cour.La Chambre prĂ©liminaire III, composĂ©e de la juge Althea Violet Alexis-Windsor (juge prĂ©sidente), de la juge Iulia Antoanella Motoc et du juge Haykel Ben Mahfoudh, a conclu qu'il existe des motifs substantiels de croire que M. Kony est responsable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanitĂ©, qui auraient Ă©tĂ© commis entre le 1er juillet 2002 au moins et le 31 dĂ©cembre 2005 dans le nord de l'Ouganda.Joseph Kony, un ressortissant ougandais, est le fondateur et le chef de l'ArmĂ©e de rĂ©sistance du Seigneur (ARS). Du 1er juillet 2002 au 31 dĂ©cembre 2005 au moins, un long conflit armĂ©, non international, a sĂ©vi dans le nord de l'Ouganda, notamment dans les rĂ©gions d'Acholi, de Lango et de Teso. Durant toute la pĂ©riode concernĂ©e, les belligĂ©rants Ă©taient l’ARS d'une part, et les Forces de dĂ©fense du peuple ougandais (UPDF) et leurs unitĂ©s armĂ©es locales associĂ©es d’autre part. Les hostilitĂ©s armĂ©es ont Ă©tĂ© prolongĂ©es et d'une intensitĂ© supĂ©rieure aux troubles et tensions internes, tels que des Ă©meutes et actes de violence isolĂ©s et sporadiques. De plus, l’ARS a menĂ© une attaque gĂ©nĂ©ralisĂ©e et systĂ©matique contre la population civile du nord de l'Ouganda. M. Kony et d'autres membres de l’ARS avaient un accord visant Ă  attaquer des civils dans le nord de l'Ouganda que l’ARS considĂ©rait comme soutenant le gouvernement ougandais, et Ă  assurer la pĂ©rennitĂ© de l’ARS, en commettant les crimes reprochĂ©s, notamment des crimes systĂ©matiques contre des enfants et des femmes enlevĂ©s et intĂ©grĂ©s Ă  l’ARS.La Chambre a trouvĂ© des motifs substantiels de croire que M. Kony est responsable de 29 chefs de crimes en tant que coauteur indirect ou, Ă  titre subsidiaire, pour avoir ordonnĂ© et incitĂ© Ă  la commission de crimes commis par l’ARS lors d’attaques contre une Ă©cole et des camps de personnes dĂ©placĂ©es, ainsi que de crimes systĂ©miques commis contre des enfants et des femmes enlevĂ©s et intĂ©grĂ©s de force Ă  l’ARS.Ces crimes comprennent des crimes contre l'humanitĂ©, Ă  savoir : meurtre et tentative de meurtre, torture ou, Ă  titre subsidiaire, mauvais traitements et sĂ©vices graves comme traitements inhumains, rĂ©duction en esclavage, mariage forcĂ© comme acte inhumain, grossesses forcĂ©es, viol, persĂ©cution pour des motifs d’ordre politique et fondĂ©e sur l'Ăąge ou d’ordre sexiste ; et les crimes de guerre suivants : diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, meurtres et tentatives de meurtre, torture ou, Ă  titre subsidiaire, traitements cruels, viol, conscription d'enfants de moins de 15 ans dans l’ARS et leur utilisation pour participer activement aux hostilitĂ©s, esclavage sexuel, grossesses forcĂ©es, pillage, et destruction des biens de l'ennemi.La Chambre a Ă©galement retenu des motifs substantiels de croire que M. Kony est responsable, en tant qu'auteur direct, de 10 charges Ă  l’encontre de deux victimes, notamment des crimes contre l'humanitĂ© d’esclavage, mariage forcĂ© comme acte inhumain, viol, grossesse forcĂ©e, torture, persĂ©cution fondĂ©e sur l'Ăąge ou d’ordre sexiste ; ainsi que des crimes de guerre de viol, torture, esclavage sexuel et grossesse forcĂ©e.La Chambre a rejetĂ© la demande de suspension conditionnelle des procĂ©dures prĂ©sentĂ©e par la DĂ©fense. La DĂ©fense et le Procureur ne peuvent pas interjeter appel immĂ©diatement de cette dĂ©cision, puisque la Chambre a dĂ©cidĂ© que le dĂ©lai pour former une demande d'autorisation d'appel est suspendu jusqu'Ă  ce que M. Kony soit informĂ© de la dĂ©cision lors de sa reddition Ă  la Cour.Decision on the confirmation of charges in absentia against Joseph Kony pursuant to articles 61(2)(b) and 61(7) of the Rome StatuteContexte : Le mandat d'arrĂȘt contre Joseph Kony a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© sous scellĂ©s le 8 juillet 2005, modifiĂ© le 27 septembre 2005 et les scellĂ©s ont Ă©tĂ© levĂ©s le 13 octobre 2005. Le 12 dĂ©cembre 2024, la Chambre prĂ©liminaire III a prĂ©vu que l’audience de confirmation des charges dans l’affaire dĂ©butera le 9 septembre 2025, en l’absence du suspect. Le 3 juin 2025, la Chambre d'appel a confirmĂ© la dĂ©cision relative aux critĂšres de tenue d'une procĂ©dure de confirmation des charges par contumace. L’audience de confirmation des charges s’est tenue les 9 et 10 septembre 2025 au siĂšge de la Cour Ă  La Haye. L’audience s’est dĂ©roulĂ©e en l’absence du suspect, reprĂ©sentĂ© par son Conseil, MaĂźtre Peter Haynes.Plus d'informations sur cette affaire iciPour toute information complĂ©mentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'UnitĂ© des affaires publiques, Cour pĂ©nale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou Ă  l'adresse [email protected] activitĂ©s de la CPI peuvent Ă©galement ĂȘtre suivies sur Twitter/X, Facebook, YouTube, Instagram et Flickr

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🔈 L’équipe #CPISensibilisation en #Ouganda a organisĂ© des activitĂ©s d'Ă©coute radio dans 29 communautĂ©s, avec plus de 100 participants par localitĂ©, pour l'audience de confirmation des charges contre Joseph #Kony plus tĂŽt ce mois-ci. #AccĂšsÀLaJustice
âžĄïž https://bit.ly/4mUwB8N
đŸ“» #CPISensibilisation : Pendant deux jours consĂ©cutifs, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire #Kony a Ă©tĂ© diffusĂ©e sur cinq stations de radio locales, auprĂšs de victimes et de communautĂ©s affectĂ©es en #Ouganda. #AccĂšsÀLaJustice
âžĄïž https://bit.ly/4mUwB8N
đŸ“ș Lors de l'audience de confirmation des charges #Kony, #CPISensibilisation a organisĂ© des projections Ă  Gulu, Lira & Soroti #Ouganda, avec plus de 300 participants par centre et par jour. L'audience a aussi Ă©tĂ© diffusĂ©e sur UBC, NTV-Uganda & NBS. 📖 https://bit.ly/4mUwB8N

L’audience de confirmation des charges dans l’affaire #Kony s’est conclue. Qu’est-ce que cela signifie ?

Les rĂ©ponses Ă  vos questions ➡ https://bit.ly/4m9dRkE

📖 Plus d’infos ➡ https://bit.ly/3Ieiax2 #DemandezàlaCour #CPI

đŸ“ș Au cas oĂč vous l’auriez manquĂ© : Ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire #Kony aujourd’hui devant la #CPI

Session 1 ➡ https://bit.ly/42quPUu
Session 2 ➡ https://bit.ly/3JX96x9
Session 3 ➡ https://bit.ly/489AYIk

Kony case: Confirmation of charges, 10 September 2025 – 1st session

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La #CPI conclut l'audience de confirmation des charges dans l’affaire #Kony. En savoir plus —
https://www.icc-cpi.int/fr/news/la-cpi-conclut-laudience-de-confirmation-des-charges-dans-laffaire-kony
La CPI conclut l'audience de confirmation des charges dans l’affaire Kony

Aujourd'hui, le 10 septembre 2025, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Joseph Kony s'est terminĂ©e devant la Chambre prĂ©liminaire III de la Cour pĂ©nale internationale (CPI), composĂ©e de la juge Althea Violet Alexis-Windsor (juge prĂ©sidente), la juge Iulia Motoc et du juge Haykel Ben Mahfoudh. L'audience s'est tenue en l'absence du suspect qui Ă©tait reprĂ©sentĂ© par le Conseil de la DĂ©fense Peter Haynes, KC.L'audience de confirmation des charges sert aux juges Ă  dĂ©terminer s'il y a, ou non, des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes reprochĂ©s. Si la Chambre prĂ©liminaire dĂ©cide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l'affaire devant une Chambre de premiĂšre instance, laquelle sera chargĂ©e de conduire la phase suivante de la procĂ©dure, Ă  savoir le procĂšs lui-mĂȘme.AprĂšs avoir entendu les dĂ©clarations liminaires, les observations sur le fond et les observations finales de L'Accusation, des ReprĂ©sentants lĂ©gaux des victimes et de la DĂ©fense du 9 au 10 septembre 2025, les juges vont maintenant entamer leurs dĂ©libĂ©rations.En vertu de la Norme 53 du RĂšglement de la Cour, la Chambre prĂ©liminaire doit rendre sa dĂ©cision par Ă©crit dans un dĂ©lai de 60 jours Ă  compter de la fin de l'audience de confirmation des charges. A l'issue de ce dĂ©lai, la Chambre prĂ©liminaire peut :confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu'il y a des preuves suffisantes, auquel cas l'affaire est renvoyĂ©e en jugement devant une Chambre de premiĂšre instance pour un procĂšs ; dans ce cas, la prĂ©sence du suspect sera ensuite requise puisque les procĂšs devant la CPI ne peuvent pas se dĂ©rouler en l’absence de l’accusĂ©, conformĂ©ment au Statut de Rome ;refuser de confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu'il n'y a pas de preuves suffisantes et ajourner les procĂ©dures Ă  l'encontre de M. Kony ;ajourner l'audience et demander au Procureur d'apporter des Ă©lĂ©ments de preuve supplĂ©mentaires ou de procĂ©der Ă  de nouvelles enquĂȘtes, ou de modifier toute charge pour laquelle les Ă©lĂ©ments de preuve produits semblent Ă©tablir qu'un autre crime que celui qui est reprochĂ© a Ă©tĂ© commis.La DĂ©fense et l'Accusation ne peuvent pas faire appel de cette dĂ©cision directement mais ils peuvent en demander l'autorisation Ă  la Chambre prĂ©liminaire.Contexte : Le mandat d'arrĂȘt contre Joseph Kony a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© sous scellĂ©s le 8 juillet 2005, modifiĂ© le 27 septembre 2005 et les scellĂ©s ont Ă©tĂ© levĂ©s le 13 octobre 2005. Il est suspectĂ© de crimes contre l’humanitĂ© (meurtre, tentative de meurtre, rĂ©duction en esclavage, mariage forcĂ©, viol, torture, abus et mauvais traitements graves, grossesse forcĂ©e et persĂ©cution) et de crimes de guerre (meurtre, tentative de meurtre, torture, traitement cruel de civils, attaque intentionnelle dirigĂ©e contre une population civile, pillage, destruction des biens de l'ennemi, viol, esclavage sexuel, grossesse forcĂ©e, conscription d'enfants et utilisation d'enfants pour participer activement aux hostilitĂ©s). Ces crimes auraient Ă©tĂ© commis en 2003 et en 2004 dans le nord de l’Ouganda.Le 12 dĂ©cembre 2024, la Chambre prĂ©liminaire III a prĂ©vu que l’audience de confirmation des charges dans l’affaire dĂ©butera le 9 septembre 2025, en l’absence du suspect. Le 3 juin 2025, la Chambre d'appel a confirmĂ© la dĂ©cision relative aux critĂšres de tenue d'une procĂ©dure de confirmation des charges par contumace.Informations connexes :‱    Page Internet sur l'affaire : Français, Anglais‱    Questions et rĂ©ponses sur l'audience de confirmation des charges : Français, Anglais  Pour toute information complĂ©mentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'UnitĂ© des affaires publiques, Cour pĂ©nale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou Ă  l'adresse [email protected] activitĂ©s de la CPI peuvent Ă©galement ĂȘtre suivies sur Twitter/X, Facebook, YouTube, Instagram et Flickr

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