ESS et sociétéAvis du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire sur le bilan de la loi de 2014
Au-delà de l’examen article par article auquel le groupe de travail (GT) s’est livré, on peut rendre compte de l’application de cette loi en classant ses articles en 7 catégories, ce qui facilitera l’expression des membres du conseil supérieur sur le bilan de son application et sur ce que peut apporter ou non à l’ESS le recours à la loi.
Avis du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire sur le bilan de la loi de 2014
En simplifiant, jusqu'au Titre Ier « Dispositions communes à l'ESS » de la loi de 2014, il n'y a pas eu de législation générale ou transversale sur l'ESS. La législation se résumait depuis les années 1850 (...)