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Le projet Ripost marque le retour, par la grande porte, des mesures répressives contre les « gens du voyage ».
Sous couvert de sécurité du quotidien, le texte durcit encore l’évacuation administrative, criminalise les conséquences du défaut d’accueil et organise une nouvelle étape dans le harcèlement institutionnel des Voyageurs
Un durcissement du cadre administratif
Le projet prévoit notamment que les branchements individuels ou collectifs non autorisés à l’eau ou à l’électricité, ainsi que l’occupation en réunion sans titre d’un terrain dépourvu de système de collecte des déchets, « en vue d’y établir une habitation », seront réputés constituer des atteintes à la sécurité ou à la salubrité publiques.
Autrement dit, le texte transforme des situations de survie en présomptions légales de trouble à l’ordre public. Se raccorder à l’eau, accéder à l’électricité, stationner là où aucun équipement n’est prévu, tout cela devient le signe d’un danger public, alors qu’il s’agit d’abord des conséquences directes de l’absence de lieux adaptés. On le sait depuis plusieurs décennies : non seulement ces mesures portent atteinte à la dignité des personnes, mais elles restent strictement inefficaces en l’absence de solution proposée. Ce n’est qu’un moyen supplémentaire offert aux collectivités publiques pour organiser le harcèlement permanent des Voyageurs en situation d’errance contrainte. Ces dispositions ne font que renforcer ces phénomènes.
Par ailleurs, le texte prévoit de resserrer encore les délais de la procédure administrative d’évacuation forcée. Il remplace une logique de délai minimal par un délai fixe, et réduit de quarante-huit à vingt-quatre heures un délai prévu par le II bis de l’article 9 de la loi Besson. Là encore, le texte va à rebours de l’intérêt des Voyageurs, des collectivités territoriales et même des préfets chargés de l’appliquer. Il réduit le temps disponible pour contester, empêche la recherche de solutions concrètes et diminue encore la part d’appréciation humaine dans des situations pourtant toujours complexes.
Enfin, le texte élargit la portée de la mise en demeure préfectorale. Celle-ci resterait applicable si la résidence mobile se trouve à nouveau, dans un délai de quatorze jours, en situation de stationnement illicite, non seulement sur la commune ou l’EPCI concerné, mais aussi sur l’ensemble du département, lorsque le stationnement porterait la même atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques. En pratique, cela revient à instaurer une forme d’interdiction territoriale administrative, sans nouvelle décision individualisée, sans passage préalable devant le juge judiciaire, et sur un périmètre potentiellement très large.
# La chasse aux Tsiganes est ouverte !
Punir l’absence d’accueil
Ce texte repose sur une fiction que les personnalités politiques de droite aiment à servir à leurs électeurs biberonnés aux histoires sur les méchants « gens du voyage ».
Cette fiction voudrait que nous ayons partout la possibilité de stationner légalement et que nous choisirions délibérément l’illégalité.
Disons-le une énième fois : c’est faux.
Depuis vingt-cinq ans, la loi Besson organise l’accueil et l’habitat des « gens du voyage ».
Depuis vingt-cinq ans, les obligations des collectivités ne sont que partiellement respectées.
Les aires manquent, beaucoup sont saturées, certaines sont indignes, et nombre d’entre elles restent éloignées des centres de vie.
Elles ne répondent pas davantage à la diversité des besoins, qu’il s’agisse de l’itinérance, des grands passages, de l’ancrage territorial, des terrains familiaux ou de l’habitat permanent en résidence mobile.
La Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV) l’avait rappelé dans son avis sur la proposition de loi Albertini.
Réduire la réforme de l’accueil au seul renforcement répressif, alors même que l’accueil est insuffisant quantitativement et qualitativement, revient à affirmer que l’on ne veut pas accueillir les "gens du voyage", plutôt qu’à chercher les moyens d’une politique d’habitat digne.
Pourtant c'est exactement ce que fait RIPOST.
Le texte ne crée aucune obligation effective nouvelle en matière d’accueil.
Il ne garantit ni l’accès à l’eau, ni l’accès à l’électricité.
Il ne développe pas les terrains familiaux et ne répond pas aux besoins d’ancrage.
Il ne résout rien.
Il sanctionne les conséquences de l’inaction publique.
On ne peut pas refuser aux familles des lieux où vivre, stationner, scolariser leurs enfants, accéder aux soins, à l’eau et à l’électricité, puis ériger leur présence en menace pour la sécurité ou la salubrité publiques.
La République ne peut pas être seulement une force d’expulsion
La procédure administrative d’évacuation forcée est déjà une procédure profondément dérogatoire.
Une expulsion ou une évacuation devrait, en principe, relever du juge civil, garant des libertés individuelles.
Faire de la mise en demeure préfectorale une compétence liée retirerait aussi aux préfets un levier indispensable pour rechercher un équilibre entre les besoins et droits des « gens du voyage », le respect de la propriété d’autrui et la tranquillité publique.
RIPOST poursuit cette dépossession du juge et de l’appréciation humaine.
Pourtant, une réforme sérieuse de « l’accueil et de l’habitat des gens du voyage » devrait partir d’un principe simple.
On ne peut pas pénaliser un mode de vie sans garantir les conditions matérielles et juridiques de son exercice.
Il faudrait d’abord appliquer pleinement la loi Besson et contraindre réellement les collectivités défaillantes.
Il faudrait développer les terrains familiaux locatifs, donner un statut à la résidence mobile, l’inclure dans les documents d’urbanisme, garantir l’accès à l’eau et à l’électricité, prévoir des solutions de stationnement temporaire, réellement associer les premiers concernés aux schémas départementaux et renforcer la médiation plutôt que l’évacuation.
Ces solutions sont connues, techniquement faisables, peu coûteuses et déjà chiffrées pour partie d’entre elles.
Reste à trouver le courage politique de les porter.
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Plly
