Pétition pour un referendum sur la dissolution de l’Assemblée Nationale et la mise en place d’élections législatives au scrutin proportionnel - Pétition pour un referendum sur la dissolution de l’Assemblée Nationale et la mise en place d’élections législatives au scrutin proportionnel - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Nous, citoyennes et citoyens de la République française, considérons que la représentation nationale ne reflète plus fidèlement la diversité politique, sociale et territoriale du pays. Le mode de scrutin majoritaire actuel, appliqué pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, engendre une distorsion profonde entre les suffrages exprimés et la composition de la chambre. Ce système : • accorde une majorité absolue à des partis minoritaires en voix, • marginalise des millions d’électeurs et d’électrices, • affaiblit la légitimité démocratique du pouvoir législatif, • alimente la défiance envers les institutions. Face à cette crise démocratique, il est urgent de redonner la parole au peuple souverain. ⸻ Notre demande Conformément à l’article 11 de la Constitution de la Ve République, nous demandons l’organisation d’un référendum populaire sur la question suivante : « Êtes-vous favorable à la dissolution de l’Assemblée nationale et à la tenue de nouvelles élections législatives organisées selon un mode de scrutin proportionnel ? » ⸻ Nos objectifs 1. Restaurer la légitimité démocratique du Parlement, en assurant une représentation fidèle de toutes les sensibilités politiques. 2. Garantir l’égalité des voix : chaque suffrage doit compter de manière équitable. 3. Encourager la coopération et le dialogue entre les forces politiques, plutôt que la confrontation stérile. 4. Renforcer la confiance des citoyennes et citoyens dans leurs institutions. ⸻ Nous appelons donc : • Les citoyennes et citoyens à soutenir cette pétition et à exiger la tenue d’un référendum national. • Le Président de la République à user de son pouvoir constitutionnel pour consulter directement le peuple français. • Le Parlement à engager une réforme électorale instaurant une représentation proportionnelle intégrale.

Avoir la majorité du pouvoir sans la majorité des votes

Mise en place d'un barème du montant des amendes proportionnel aux revenus des contrevenants - Mise en place d'un barème du montant des amendes proportionnel aux revenus des contrevenants - e-pétitions du Sénat

Le montant des amendes forfaitaires, en particulier pour les infractions au code de la route est actuellement uniforme pour tous les contrevenants. Cela implique une distortion de la capacité à payer en fonction des revenus et donc une capacité de dissuasion réduite de l'amende pour les citoyens qui ont des revenus élevés. Afin de réduire cette inégalité devant l'amende et lui redonner son caractère dissuasif, je propose que les amendes soient calculées en France, comme cela se fait depuis plusieurs années en Finlande, en multiples des revenus d'une journée de travail. De cette manière, le coût pour le contrevenant a le même impact proportionnel sur son revenu mensuel, quel que soit le montant de ses revenus et retrouve son caractère dissuasif.

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Déterminer si une situation relève de la proportionnalité ( hors coefficient )

Chronique de Françoise David : La planète s'invite au Parlement | Pénélope

Du contenu riche, des tables rondes et des rencontres : Pénélope McQuade aborde des enjeux socioculturels, aidée de ses collaborateurs.

Train de campagne : les préoccupations des agriculteurs de Saskatchewan | Désautels le dimanche

À l'occasion de la campagne électorale fédérale, la journaliste Marie-France Abastado entreprend la traversée du Canada dans l'Ouest. Cette semaine, elle effectue un arrêt en Saskatchewan, où un producteur de canola et un agriculteur biologique lui parlent de leurs préoccupations pour leur survie et expriment leurs attentes différentes, voire opposées, envers le gouvernement fédéral.

Les libéraux seront-ils hantés par l’échec de la réforme du mode de scrutin?

En 2015, plusieurs électeurs ont appuyé les libéraux de manière stratégique pour faire avancer la réforme électorale.

Réforme électorale : un référendum et quatre options possibles pour les Britanno-Colombiens

Les Britanno-Colombiens pourraient devoir répondre à deux questions et à choisir parmi quatre propositions de mécanisme électoral, lors d'un référendum prévu cet automne.