@nicolasberrod
Le Conseil constit.a été saisi par plus de 60 députés insoumis/écolosistes/soc./comm. sur le #PLFR2022 et par plus de 60 députés insoumis/écologistes sur le #PJLPouvoirdAchat.
Le promulgation de ces 2 textes adoptés par le Parlement est donc suspendue le temps d'examiner ces deux recours.
Cela devrait prendre plus de temps que pour l'examen du recours sur le #PJLSanitaire, très concis.
Les recours : https://conseil-constitutionnel.fr/decisions/affaires-instances?id=32246
RT @2022Elections: 🔴🗣 « La macronie et ses alliés de droite et d'extrême droite s'emploient à restaurer la société des privilèges », lance @MathildePanot (LFI-NUPES), en référence à la nuit du 4 août 1789.