Loi audiovisuelle : Aurore Bergé s'attaque à la neutralité du Net

La commission culture de l'Assemblée nationale vient de voter en première lecture le projet de loi audiovisuelle. Cette loi est particulièrement large et dense : nous reviendrons petit à petit sur chaque point plus tard (nous avons déjà annoncé notre intention de détruire la HADOPI dans ce contexte)

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Filtrage : l'article 13 redouté arrivera en France via la loi audiovisuelle dès cet été - Politique - Numerama

Le ministre de la Culture Franck Riester annonce que les dispositions contenues dans l'ex-article 13 de la directive européenne sur le droit d'auteur arriveront en France via la loi audiovisuelle. Celle-ci sera présentée cet été.

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