Trente-six organisations attaquent devant le Conseil d’État le décret qui réorganise le contentieux environnemental

Le 19 juin 2026, un collectif inhabituel par sa taille et sa composition a déposé devant le Conseil d’État un recours en urgence et un recours au fond contre le décret n° 2026-302 du 21 avril…

A69, une reprise des travaux inadmissible ! - Europe Solidaire Sans Frontières

La décision de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 28 mai de reprendre les travaux de l'A69 est un pur scandale. Rien dans le dossier du (…)

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Lanceur d’alerte mis à l’écart pendant le covid, un psychiatre est réhabilité par la justice

Pour la justice administrative, Mathieu Bellahsen doit être rétabli dans ses fonctions à l’hôpital de Moisselles après les « représailles » qu’il a subies. En 2021, il avait été sanctionné après avoir alerté sur les conditions d’enfermement des patients pendant le premier confinement. L’établissement a fait appel.

Lanceur d’alerte mis à l’écart pendant le covid, un psychiatre est réhabilité par la justice

Pour la justice administrative, Mathieu Bellahsen doit être rétabli dans ses fonctions à l’hôpital de Moisselles après les « représailles » qu’il a subies. En 2021, il avait été sanctionné après avoir alerté sur les conditions d’enfermement des patients pendant le premier confinement. L’établissement a fait appel.

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« Le juge du Conseil d'État n'est pas dans sa tour d'ivoire »

Rencontre avec Bertrand Dacosta, le juge du Conseil d'État chargé de gérer les dossiers chauds du football français.

Bilan d'activité 2018 - Le Conseil d'État et la justice administrative

Découvrez les temps forts de la juridiction administrative en 2018 : faits marquants de l'activité consultative et contentieuse, témoignages et chiffres-clés.