Trente-six organisations attaquent devant le Conseil d’État le décret qui réorganise le contentieux environnemental

Le 19 juin 2026, un collectif inhabituel par sa taille et sa composition a déposé devant le Conseil d'État un recours en urgence et un recours au fond contre le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets. Trente-six organisations, parmi lesquelles le Syndicat des avocat.e.s de France, le Syndicat de la magistrature, France Nature Environnement, la Ligue des droits […]

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Trente-six organisations attaquent devant le Conseil d’État le décret qui réorganise le contentieux environnemental

Le 19 juin 2026, un collectif inhabituel par sa taille et sa composition a déposé devant le Conseil d’État un recours en urgence et un recours au fond contre le décret n° 2026-302 du 21 avril…

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