Bundesrat • Conseil fédéral#DécisionCF Faisant suite à une décision du Parlement, le Conseil fédéral veut ancrer explicitement dans la loi l’éducation sans violence des enfants. Il améliore en outre l’accès à des offres de conseil: https://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-102440.html
#DécisionCF La Suva pourra participer financièrement au dédommagement des victimes de l’amiante non couvertes par l’assurance-accident. Le Conseil fédéral propose de modifier la loi assurance-accident dans ce sens: https://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-102442.html @EDI_DFI
#DécisionCF Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message sur l’accord de libre-échange avec l’Inde. Les explications du conseiller fédéral @GuyParmelin à la conférence de presse☝️: https://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-102348.html @WBF_DEFR
#DécisionCF Le gouvernement a nommé Jacques Gerber délégué du Conseil fédéral pour l'Ukraine. A partir du 1er janvier 2025, il assurera la direction du programme pour l’Ukraine: https://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-102346.html @eda_dfae
#DécisionCF Conférence de presse du Conseil fédéral. Le 5.9.2024 à 08h30 avec le conseiller fédéral @GuyParmelin : https://youtube.com/live/iTZEx-CCGnM @WBF_DEFR
#DécisionCF Une stabilisation durable de la situation en Ukraine n’est pas en vue. Le Conseil fédéral a donc décidé de maintenir le statut de protection S et les mesures de soutien pour les réfugiés ukrainiens au moins jusqu'au 4.3.2026: http://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-102322.html
#DécisionCF Le Conseil fédéral a transmis au Parlement une loi pour interdire le Hamas et les organisations apparentées. La loi aura une durée limitée de 5 ans et l’interdiction ne touchera pas l’aide humanitaire: http://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-102320.html
#DécisionCF Les rentes AVS/AI seront adaptées à l'évolution des prix et des salaires: elles seront relevées de 2,9% au 1er janvier 2025. La rente minimale passera à 1260 francs par mois et la rente maximale à 2520 francs: https://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-102235.html @EDI_DFI
#DécisionCF La Suisse devrait pouvoir bénéficier de gaz allemand ou italien en cas de pénurie grave. Pour garantir la sécurité de l'approvisionnement, le Conseil fédéral soumet au Parlement un accord de solidarité et ses crédits: http://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-102226.html @WBF_DEFR
#DécisionCF Les maladies non transmissibles et les addictions provoquent beaucoup de souffrances et des coûts élevés. Leur prévention est essentielle. C’est pourquoi le Conseil fédéral prolonge ses stratégies nationales jusqu’en 2028: https://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-102137.html @EDI_DFI