Demander que les Machines et l'IA payent des cotisations sociales - Demander que les Machines et l'IA payent des cotisations sociales - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

On peut remplir les caisses sans pomper les petits. Aux citoyennes et citoyens soucieux d’un avenir juste et solidaire, aux travailleurs inquiets d’être remplacés sans compensation, aux élus appelés à légiférer sur un sujet central pour l’avenir du travail, à tous ceux qui refusent que le progrès techno Depuis plusieurs années, nos lieux de vie et de travail changent silencieusement. Les caissiers et caissières disparaissent derrière des caisses automatiques. Les guichetiers sont remplacés par des bornes. Les agents de péage laissent place aux dispositifs sans personnel. Les pompes à essence, les distributeurs de billets, les bornes de restauration rapide se généralisent. Aujourd’hui, même les métiers intellectuels sont touchés : des intelligences artificielles rédigent des textes, traduisent, répondent au client, produisent des contenus, font des diagnostics, établissent des bilans. Toutes ces machines ont un point commun : Elles remplacent un travail humain, mais ne contribuent pas à la solidarité nationale. Un salarié, c’est : un salaire, des droits, mais aussi des cotisations sociales : pour la santé, la retraite, le chômage, la dépendance, les accidents du travail, les prestations familiales. Une machine ou une IA, c’est : aucune cotisation sociale, aucun droit, mais des économies pour l’entreprise. Ce modèle est déséquilibré, injuste, et dangereux pour l’avenir de notre société. Ce que nous demandons : Instaurer une taxe sociale sur l’automatisation. Tout automate ou intelligence artificielle utilisé pour remplacer un emploi humain devra donner lieu au paiement mensuel de 10 cotisations sociales, calculées sur la base d’un salarié au SMIC. Pourquoi 10 cotisations ? Parce qu’un automate fonctionne souvent 7 jours sur 7, sans pause, ni maladie, ni congé. Il remplace plusieurs personnes à lui seul. L’IA, elle, peut remplacer un service complet en quelques clics. Il est donc juste de compenser cette puissance par une contribution forte. Cette mesure permettra de : Compenser la perte de financement des caisses de Sécurité sociale, Financer la reconversion des personnes dont le métier est automatisé, Protéger notre modèle social fondé sur la solidarité entre les générations et les travailleurs, Encourager les entreprises à adopter une automatisation responsable, socialement contributive. Ce que nous voulons : Une loi encadrant la fiscalité de l’automatisation, La reconnaissance de la valeur du travail humain dans une société technologique, Une transition équitable, où chacun contribue à l’effort commun. Un automate = 10 cotisations sociales. Pour que la machine n’efface jamais l’humain. Pour que la technologie soutienne la société au lieu de l’appauvrir.

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À qui profitent les milliards d’exonérations de cotisations sociales pour les entreprises ?

En France, les entreprises bénéficient de plus de 70 milliards d’euros d’exonérations de cotisations par an, dont 40 milliards sur les salaires proches du Smic. Une manne qui finance des effets pervers méconnus, que les économistes aimeraient interroger.