Qu’est-ce que le PGHT dans les contrats de la musique ? https://a-contretemps.com/definition-pght-contrats-musique/
<d #Contrats
Qu’est-ce que le PGHT dans les contrats de la musique ? https://a-contretemps.com/definition-pght-contrats-musique/
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Question aux #juristes
Quand on a signé un contrat d’édition avec une maison d’édition et que 15 ans après, rien n’est rendu (et la date de livraison largement dépassée). Si la maison d’édition n’a rien réclamée, l’auteur peut-il se dégager du contrat? Quelle démarche doit-il suivre?
We have new top tens. No change at the top
#law #contrats #scholarship #academia
https://www.contractsprofblog.com/2025/10/tuesday-top-ten-contracts-commercial-law-top-ssrn-downloads-for-october-7-2025/