Dans un avis adopté hier, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes.
#CommerceDesArmes #TransfertsDArmes #TCA #Armes
https://www.cncdh.fr/actualite/pour-une-meilleure-responsabilisation-en-matiere-de-transferts-darmes-les-recommandations

#APCNCDH
Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes :
- un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer
- un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH

🕸glané sur le net🕸 Rapport exclusif / Livraisons d'armes de la France vers Israël : un flux ininterrompu: Un rapport basé sur les données d'importation des douanes israéliennes prouve que la France a livré des composants militaires… #Palestine #Israël #CommerceDesArmes #DroitInternational #Génocide

Rapport exclusif / Livraisons ...