#APCNCDH
Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes :
- un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer
- un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH

#APCNCDH
Le 14 octobre, les 64 membres de la #CNCDH débattront de 2 textes :
▶️ Projet de déclaration relative à l’accord franco-britannique visant à prévenir “les traversées périlleuses”
▶️ Projet d'Avis “Les libertés à l’épreuve des grands événements - l’exemple des Jeux olympiques et paralympiques”

#APCNCDH
Jeudi 12 juin, les 64 membres de la CNCDH se réunissent pour une nouvelle assemblée plénière.
Ils débattront du projet d'avis "Mineurs non accompagnés :
mieux les protéger et garantir leurs droits”
#MNA #Mineurs #Enfants #DroitsDeLEnfant #CIDE #ASE #DroitsHumains

#APCNCDH
Jeudi 12 juin, les 64 membres de la CNCDH se réunissent pour une nouvelle assemblée plénière.
Ils débattront du projet d'avis "Mineurs non accompagnés :
mieux les protéger et garantir leurs droits”
#MNA #Mineurs #Enfants #DroitsDeLEnfant #CIDE #ASE

#APCNCDH
Demain les 64 membres de la CNCDH débattront de deux projets de déclarations :
▶️ sur la situation à Gaza ; #Gaza #Humanitaire #DIH
▶️ sur la proposition de directive Omnibus I de la commission européenne. #RSE #DroitsHumains #CSR #OmnibusI

AGENDA] #APCNCDH
Les membres de la #CNCDH se réunissent mardi 18 mars en assemblée plénière. 4 textes sur :
▶️ la #PPL #Narcotrafic
▶️ la défini° pénale du v*** : poser le principe du #consentement libre
▶️ Regards de l’Initiative Jeunes sur le handicap
▶️ #droits des personnes âgées
#DroitsHumains

AVIS] #APCNCDH
A la suite de la lettre écrite à @JeanCASTEX
, la #CNCDH a adopté à l'unanimité un avis ds lequel elle réitère son inquiétude concernant l'article 19 du PJL #PATR, et les entraves qu'il prévoit pour la libre communication des #archives #secretdefense de + de 50 ans
https://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-le-droit-lacces-aux-archives-publiques-2021-8

Réunie en #APCNCDH, la #CNCDH a adopté un avis concernant le suivi numérique des personnes, les appli de suivi des personnes #tracking
et de suivi des contacts des personnes #ContactTracing
👉 L'avis est paru au #JORF
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041842594&categorieLien=id