https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2126 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations #TempsPartiel
[#LettrAsso 768] #VieAssociative #asso #ESS #ChequeEmploiAssociatif #salariés #CourDeCassation #TVA #ConsommationDurable #TransitionEnergétique
#ObsolescenceProgrammée https://www.loi1901.com/lettrasso/19-03-2019.php #Environnement #Ecologie #DeveloppementDurable #insertion #associations
Lutte contre l'obsolescence programmée : une association en première ligne; Quelle est la véritable situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif ?; Maintient ou pas de l'exonération à la TVA pour les associations d'insertion par l'économie ?; Associations : les salles mises à disposition par les communes doivent être conformes;