Une belle petite victoire pour les gens qui sont en arrêt #maladie ± longue durée avec une #autorisation de sortie : Vous pouvez à présent sortir de votre #département de résidence pendant votre AM.
Le Conseil d’État vient de trancher que ce point du règlement des Caisses de Sécu n’est pas dans le Code de la Sécu et est donc illégal !
https://conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2024-11-28/495040

