Voilà qu'à l'Assemblée S Lecornu notre 1er ministre aspire à avancer sur les points d'agrégats sur lesquels s'entendre pour un budget.
Nous représenter gouverner le pays la mission de l'Assemblée. Représenter les institutions, le job du Sénat : "vote la loi, contrôle l'action du gouvernement, évalue les politiques publiques".
Budget, Sécu, Fraude sociale intéressant en premier lieu ces politiques publiques lesquelles, au Sénat, évaluer,.
Comment les éléments publics, aux rapports institutionnels seraient-ils encore écartés de l'analyse de ces questions?
2012. Etude DGAFP medecine T:
" Le nombre de dossiers reçus ...En augmentation, en forte augmentation +-12% entre 2008 et 2010...accéléré 2011...Certains types de dossiers (conséquences du harcèlement …) sont ouverts de plus en plus fréquemment. Leur traitement est complexe et à la limite pour certains du champ de compétence des instances.
Certains employeurs renvoient en expertise des dossiers dont l’avis ne les satisfait pas (cas de fonctionnaires déclarés aptes que l’employeur ne peut
pas affecter à un poste). "
Les conclusions sans ambiguité celles de l'augmentation des questions médecine du travail, le harcèlement en fonction publique un élément clé, l'employeur conteste pour les avis d'apitude...l'aptitude et refuse l'emploi.
Traduction: les fonctionnaires aptes harcelés dont l'aptitude confirmée 20 années successives, c'est d'autant embarrassant pour l'employeur - qui parvient toutefois en toute illégalité à priver de l'emploi. En lieu affecter, reclasser au pire, maintenir dans l'emploi comme c'est l'obligation légale.
Devant les juridictions traduit cela donne: non pas l'aptitude confirmée 20 années successives mais l'aptitude 20 ans interrrogée...Pas de fumée, pas de feu...Pas de recours.
Le harcèlement employeur érigé en mode de gestion des personnels. Le contexte l'allégement des effectifs fonction publique. La médecine du T le bras armé de la FP.
MEN, Police, Hôpital: très très allégés.