JulieLGAJe cherche des infos syndicales pour une copine, qui bosse depuis plus d'un mois sans contrat et sans salaire... Comment peut-elle contraindre rapidement son employeur à la payer et à lui envoyer son contrat ?
Mandar@Julie_Le_Goic De ce que j'avais lu, pas de contrats = CDI du coups le moyen le plus rapide et efficace c'est prud'homme, mais je suis loin d'être expert sur le sujet j'espère que des gens répondront.
@Mandar :) j'ai eu pas mal de conseils ! déjà on va envoyer une mise en demeure, avec copie aux prudhommes et à l'inspection du travail ! merci !
Sideness@Julie_Le_Goic Elle va pas travailler 😂 Elle n'a rien à perdre si elle ne touche rien et n'a pas de contrat. Par contre l'employeur perd la productivité ;)
Ceci étant dit, je crois (à vérifier), qu'elle est en droit aux yeux de la loi d'obtenir un CDI d'office (même si le contrat théorique est un CDD).
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3596-cdd-absence-de-contrat-ecrit
Ceci étant dit, je crois (à vérifier), qu'elle est en droit aux yeux de la loi d'obtenir un CDI d'office (même si le contrat théorique est un CDD).
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3596-cdd-absence-de-contrat-ecrit
@Julie_Le_Goic "Autre risque couru par l'employeur qui n'établit pas de CDD écrit : la requalification du CDD en CDI.
Dès lors que le contrat écrit n'est pas établi et signé par les deux parties, employeur et salarié, dans les délais exigés par la loi (deux jours ouvrables suivant l'embauche), le contrat est réputé avoir été conclu pour une durée indéterminée. Il s'agit d'une présomption légale contre laquelle l'employeur ne peut apporter aucune preuve contraire. "
Bonob0h ... 🟡⚪🔵elle le menace d'une plainte pour travail dissimulé
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31490
mais elle risque de se faire virer ...
loki_dort@Julie_Le_Goic Hello, je suis dans le recrutement et je peux te dire que si vous faites les choses bien (recommandés etc...), ils sont bien dans la mouise. En effet, les prudhommes pourront demander des contreparties financières pr les potentiels jobs qu'elle aurait manqué...
@loki_dort ok ! merci pour l'info !!!