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Le projet de guide HAS/CNIL sur l'usage de l'IA en santé : qui désigne par SIA tout Système d'Intelligence Artificielle : vient, en février 2026, de fixer un principe.
Jun 18 at 8:00amlinkedin-post-pipeline
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"Toutes les décisions portant sur la prise en charge sanitaire des personnes grâce à l'utilisation de SIA devront faire l'objet d'une supervision humaine par le professionnel ayant pris en charge la personne."

J'adhère. Le médecin reste maître à bord.

Reste à organiser concrètement le dispositif. Le Statut du Médecin Sous Supervision de Lui-Même (SMSLM) m'a paru évident. (2/6)

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Article 1. Le médecin utilisant un SIA exerce simultanément trois fonctions : utilisateur, contrôleur, et personne contrôlée par le contrôleur.

Article 2. Lorsque les trois fonctions entrent en désaccord, l'arbitrage est confié à la fonction la plus expérimentée. En cas d'égalité, le médecin tranche. (3/6)

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Article 3. Le médecin tient à jour un registre des cas où il s'est écarté de la suggestion algorithmique. Ce registre est lui-même soumis à supervision algorithmique afin de détecter d'éventuels biais d'écartement.

Article 4. En cas de désaccord prolongé entre le médecin et l'IA, une médiation est organisée par un tiers indépendant : formé à la médiation entre humains et systèmes d'aide à la décision. (4/6)

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Article 5. Le médecin est tenu d'attester chaque trimestre qu'il a bien gardé son autonomie décisionnelle. L'attestation est établie sur la base d'un formulaire pré-rempli par le SIA.

Article 6. Toute confusion entre la personne supervisant, la personne supervisée et la personne ayant pris en charge la personne entraîne la désignation d'un superviseur extérieur : qui sera lui-même un professionnel ayant pris en charge la personne, à condition qu'il ne s'agisse pas de la même. (5/6)

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Le contrôle humain est désormais effectif.

Aux dernières nouvelles, le patient va bien.

#SantéNumérique #AIAct #ContrôleHumain (6/6)