Pour info, ce matin le mouvement des #scop et #scic était reçu à la commission des finances de l'Assemblée nationale. Dans le cadre d'une proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de SCOP et SCIC.

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.18945593_6a0d5a0cf35e5.commission-des-finances--auditions-diverses-20-mai-2026

#loi #cooperatives #economie

Commission des finances : Auditions diverses - Mercredi 20 mai 2026

09h00 : – Audition de M. Cyril ZORMAN, président de la Confédération générale des SCOP et des SCIC et de Mmes Amélia TISCORNIA, vice-présidente, et Fatima BELLAREDJ, déléguée générale, sur les questions économiques auxquelles sont confrontés les acteurs de l’économie sociale et solidaire 11h00 : – Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Emmanuel MOULIN, dont la nomination comme Gouverneur de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (M. Philippe BRUN, rapporteur)

videos.assemblee-nationale.fr
@cyrilz Bonjour Cyril, est-ce qu'il existe un projet de loi déjà ou est-ce le processus de création de ladite proposition de loi ? Merci :)

@rsertelon

Oui, il existe une proposition de loi transpartisane qui a été discutée et votée par la commission des finances en fin d’après-midi.
Elle est donc maintenant mise à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 28 mai dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot.

Tout ce trouve ici :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/favoriser_creation_et_reprise_entreprises_sous_forme_societes_cooperatives_participatives_et_societes_cooperatives_interet_collectif_17e

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (dépôt le vendredi 27 mars 2026).

Assemblée nationale
@cyrilz Merci beaucoup!