la #Hadopi, puisqu’on parle d’elle, ne peut aujourd’hui plus opérer sa mission de surveillance des internautes qui téléchargent des chansons ou des films illégalement.

On rembobine pour les plus jeunes.

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En 1999, un logiciel nommé Napster permet tout d’un coup de connecter n’importe quel ordinateur aux autres à travers le monde pour échanger librement des fichiers musicaux mp3. C’est le principe du peer-to-peer, ou P2P, pour « de pair à pair ». Napster est tué par l’industrie de la musique, mais ses successeurs comme Limewire, Kazaa et eMule se structurent de façon décentralisée, donc plus insaisissable, et élargissent vite les échanges aux films, séries, jeux vidéo et logiciels. Les industries culturelles appellent ça du piratage et crient au vol ;

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des structures de défense des libertés en ligne comme l’Electronic Frontier Foundation (aux États-Unis) et La Quadrature du Net (en France) considèrent qu’il s’agit d’échanges non marchands et qu’ils sont l’expression de nouveaux usages auxquels les acteurs de chaque secteur doivent répondre par une offre légale pertinente. Surtout, ils disent que criminaliser un usage de masse ne sert à rien.

4/n

Il faudra une grosse décennie pour qu’une offre légale assez vaste, simple, mobile et peu chère vienne concurrencer le téléchargement et ses contraintes (les virus, la qualité aléatoire des sons ou images, le disque dur qui crashe…). Ce sont les Spotify et Netflix d’aujourd’hui. Dans l’entre-deux, on a assisté à une passionnante bataille philosophique (le marchand contre le partage), juridique (qui est volé dans cette affaire ?) et politique (défendre les industries au risque de se fâcher avec toute la population ?).

5/n

La solution qui a été proposée en France, c’est la Hadopi, pour Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, opérationnelle depuis 2009 puis fondue au sein de l’Arcom en 2021. Pour faire court : les ayants droit payent une entreprise pour surveiller les échanges en P2P, puis alertent la Hadopi qui demande aux fournisseurs d’accès les coordonnées des internautes concernés et leur adresse des courriers de mise en garde puis, en cas de récidives multiples, envoie leur dossier devant un juge.

6/n

Ce que dit le Conseil d’État aujourd’hui, après des années de bataille juridique complexe, c’est que le traitement des données personnelles par l’Arcom n’est pas assez cloisonné, peut « porter atteinte au droit à la protection de la vie privée » et n’est donc « pas conforme » à la législation européenne. On verra ce qu’il va se passer dans les semaines à venir, si le Parlement vote une adaptation de la loi pour corriger cela.

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Ou s’il considère que « 2 % des internautes » avertis par les courriers de l’Arcom l’an dernier, ça ne mérite pas un budget annuel qui s’élève à plusieurs millions d’euros – mais a aussi servi à étudier les pratiques dans des publications très intéressantes. De plus, la Hadopi n’a jamais surveillé que le peer-to-peer et c’est comme s’assurer que les mineurs ne fument pas trop la pipe : un rien dépassé.

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