#Hadopi : la réponse graduée décapitée, le plan B de l’Arcom
https://www.linforme.com/tech-telecom/article/hadopi-la-reponse-graduee-decapitee-le-plan-b-de-l-arcom_3952.html

« [L]’Arcom nous indique qu’elle va "engager une concertation avec les ayants #droit (#SACEM, Alpa, [SCPP] et SPPF) le 6 mai puis avec les fournisseurs d’accès". Plusieurs pistes correctives sont déjà sur la table. »

« L’#Arcom concède que s’ouvre désormais "l’opportunité de s’interroger sur l’allocation de nos moyens pour lutter contre le #piratage […]" En clair, le jeu en vaut-il toujours la chandelle ? »

Hadopi : la réponse graduée décapitée, le plan B de l’Arcom

C’est acté. Le Conseil d’État, suivant les conclusions du rapporteur public, demande l’annulation immédiate de plusieurs dispositions centrales utilisées contre le piratage des musiques et films sur les réseaux de pair-à-pair.

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