Punaise, "Debout la France" (le parti de Dupont-Aignan) qui spamme la boite mail de Maccompagne (enfin, 2 mails en une semaine, c'est ∞ trop).
C'est quoi le cadre légal pour les campagnes publicitaires des partis politiques ? (en vrai, je crois que c'est un peu open-bar, mais faire des demandes d'accès, sourcing, modification puis suppression, c'est toujours ça de temps qui leur sera pris... mais à nous aussi...)
#RGPD
@jeeynet La CNIL a déjà publié des fiches sur ces sujets :
- https://www.cnil.fr/fr/elections-et-communication-politique-la-cnil-publie-6-fiches-pratiques
- https://www.cnil.fr/fr/les-fichiers-de-communication-politique
Exemple : les listes électorales ne peuvent être utilisées que pour certaines finalités (dont la propagande politique) : https://www.cnil.fr/fr/lutilisation-de-listes-delecteurs-pour-la-communication-politique
Toutefois, chaque citoyen(ne) a des droits, qui doivent être respectés, comme le droit d'information et d'opposition :
https://www.cnil.fr/fr/prospection-politique-sanction-candidats-2024
À défaut, il faut porter plainte à la CNIL.
Exemples de sanctions : https://www.cnil.fr/fr/prospection-politique-sanction-candidats-2024
Un nouveau règlement encadrant la publicité politique ciblée Le règlement 2024/900, pleinement applicable depuis le 10 octobre 2025, vient compléter le RGPD afin d’encadrer l’usage croissant des outils numériques dans la sphère politique.
@jeeynet J'ajoute que, comme je l'ai signalé ici le 03/04, les usages du REU (Répertoire Électoral Unique) font partie des 3 principaux axes de contrôles de la CNIL pour 2026 :
https://www.cnil.fr/fr/controles-prioritaires-2026
N'hésitez pas faire valoir vos droits (information, opposition...) auprès des partis, et signaler (plainte à la CNIL) tout refus ou non respect du RGPD par les partis politiques.
La CNIL conduit plusieurs centaines de contrôles par an consécutifs à des plaintes, de précédentes mesures correctrices, des signalements ou en lien avec l’actualité. Une partie des contrôles qu’elle réalise (environ 20 %) s’inscrivent dans le cadre de thématiques prioritaires annuelles, en raison de leur importance pour la protection des droits et libertés des personnes.
Jérémy -Jeey-
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