Franciliens.net#liveConseildEtat La parole est à la rapporteuse public qui résume et donne ces recommendations.
#liveConseildEtat La rapporteure rappel le fonctionnement de réponse gradué et comment la hadopi/arcom collecte les adresses IP via les ayants droits et ensuite le rapprochement avec les opérateurs internet pour récupérer l'identité des abonnés.