Règles applicables en Martinique en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement : le Sénat entérine l’habilitation à la collectivité https://www.banquedesterritoires.fr/regles-applicables-en-martinique-en-matiere-denergie-deau-et-dassainissement-le-senat-enterine

Règles applicables en Martinique en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement : le Sénat entérine l’habilitation à la collectivité
La Chambre haute a donné son feu vert, ce 31 mars, au projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles spécifiques - dans le cadre constitutionnel de l'article 73 - en matière d'énergie, d’eau et d’assainissement.