LegisPlain🏛️ Projet de loi n° 96 (43e législature, 1re session): Loi n° 1 sur les crédits, 2025-2026
Ce projet de loi est une loi de crédits provisoires qui autorise le gouvernement du Québec à dépenser des fonds publics pour l'exercice financier 2025-2026, en attendant l'adoption du budget complet.
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