Renforcer la transparence et le contradictoire dans l’évaluation médicale : le CNS recommande un portail documentaire public, une motivation complète des avis de l’OFII et la possibilité pour chaque personne de présenter des observations avant décision.

🔗 Avis complet : https://cns.sante.fr/avis-droit-au-sejour-pour-soins