Renforcer la transparence et le contradictoire dans l’évaluation médicale : le CNS recommande un portail documentaire public, une motivation complète des avis de l’OFII et la possibilité pour chaque personne de présenter des observations avant décision.
🔗 Avis complet : https://cns.sante.fr/avis-droit-au-sejour-pour-soins
Garantir une évaluation individualisée du droit au séjour pour soins : le CNS recommande de préciser les critères médicaux, d’intégrer les obstacles personnels à l’accès aux soins et de réviser les modèles médicaux pour mieux refléter chaque situation.
🔵 Droit au séjour pour soins
Dans son dernier Avis, le CNS appelle à renforcer le rôle du ministère de la Santé dans l’encadrement du droit au séjour pour soins.
Première recommandation : exercer pleinement ses compétences réglementaires afin de garantir une évaluation médicale claire, actualisée et réellement individualisée.
➤ Avancer vers un dispositif plus lisible, équitable et conforme à ses objectifs sanitaires.
🔗 Avis complet : https://cns.sante.fr/avis-droit-au-sejour-pour-soins
Le CNS publie son “Avis relatif à l’amélioration du dispositif du droit au séjour pour soins” et alerte sur une fragilisation du dispositif et formule 6 recommandations pour protéger la santé des personnes et la santé publique.
🔗 Communiqué : urlr.me/aRup6V
🔗 Avis et synthèse : urlr.me/NuernG
📢 Éthique : un axe fort des travaux du CNS !
🔎 Renforcer la prise en compte des inégalités sociales de santé (2023) 👉 urlr.me/sw69NZ
📖 Droits & épidémies : une approche renouvelée (2021) 👉 urlr.me/Bhj8vx
⚖ Protection sociale des étrangers vivant avec le VIH : vers une évolution vers le droit commun (2014) 👉 urlr.me/WM39tT
Ensemble, continuons à défendre une approche éthique et inclusive. #VIH #Éthique #SantéPublique
91è séance #plénière du #CNS ce 19 février 2026
→ Merci à Cédric Arvieux, infectiologue au sein du service de maladies infectieuses et réanimation médicale du CHU de Renne et membre du CNS, pour sa présentation « Les nouveaux enjeux de la prévention du VIH et la PrEP injectable », et les discussions qui ont suivi.
📢 Financement de la santé mondiale : une baisse annoncée des financements français aux conséquences majeures
Le CNS alerte sur la réduction annoncée de la contribution française au Fonds mondial, qui pourrait passer de 1,6 Md€ (2022‑2025) à 660 M€ (2026‑2028).
Un recul qui fragiliserait la riposte mondiale et menacerait la continuité des services de santé, notamment dans les pays les plus touchés.
👉 Lire le communiqué : https://cns.sante.fr/financement-de-la-sante-mondiale-un-recul-aux-consequences-majeures
