brume ⏚ 🤔 ⛵ 🐧 ☮️ 🇵🇸 🍉Mort de #Nahel : le parquet général se pourvoit en cassation contre la requalification des faits en violences
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« Cette qualification au rabais trahit la nature de l’intention du policier, auteur du tir mortel : la cour d’appel a pourtant relevé que l’intention homicide était classiquement retenue dès lors qu’une arme de poing était utilisée à faible distance dans une zone létale » selon les parties civiles
Mort de Nahel : le parquet général se pourvoit en cassation contre la requalification des faits en violences
La cour d’appel de Versailles a ordonné, le 5 mars, que le policier qui a tué Nahel Merzouk, en juin 2023, soit jugé devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Le parquet général de Versailles a indiqué lundi, dans un communiqué, avoir formé un pourvoi en cassation contre cette requalification des faits en violences.
Jor ☝️😐