🔵 Droit au séjour pour soins

Dans son dernier Avis, le CNS appelle à renforcer le rôle du ministère de la Santé dans l’encadrement du droit au séjour pour soins.
Première recommandation : exercer pleinement ses compétences réglementaires afin de garantir une évaluation médicale claire, actualisée et réellement individualisée.

➤ Avancer vers un dispositif plus lisible, équitable et conforme à ses objectifs sanitaires.

🔗 Avis complet : https://cns.sante.fr/avis-droit-au-sejour-pour-soins