ActuaLitté📊 Les organismes de gestion collective gèrent l’argent des auteurs… mais que peuvent-ils légalement en faire ?
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Rémunération, frais de gestion, financement d’actions culturelles ou d’aides à la création : la loi fixe plusieurs usages possibles pour ces fonds. Derrière ces règles se joue une question centrale pour la profession : qui décide de l’utilisation de l’argent des auteurs, et dans quelles limites ?
Que peuvent faire les organismes de gestion collective avec l'argent des auteurs ?
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est amenée à se pencher sur le fonctionnement des organismes de gestion collective (OGC), et plus particulièrement leur utilisation des sommes récupérées via différents mécanismes, comme le droit de copie ou le droit de prêt. Dans des conclusions rendues le 26 février, l'avocat général estime que le droit européen est plutôt permissif en la matière, « à condition que les titulaires de droits reçoivent, directement ou indirectement, une compensation équitable et une rémunération appropriée ».